CONDITIONS D’ACHAT SHEIN POUR LES PAYS EUROPÉENS

Date de prise d'effet : 1er juillet 2021
Les présentes Conditions d’achat pour les pays européens ( « Conditions d’achat de l'UE » ) constituent la base contractuelle de tout achat ou autre transaction que vous concluez sur ou via notre site Web ou nos applications, si vous êtes situé dans l’Union européenne (les « Pays de l’Union européenne » ). Les Conditions de l’UE comprennent les Conditions générales (sections A. 1 à A. 14) et les Conditions spéciales d’achat (sections B. 1 à B. 11).
CONTENU
A. 1. PORTÉE.
Les présentes Conditions d’achat de l'UE s’appliquent à toute transaction (y compris les achats) que vous effectuez sur ou via le site Web situé sur SHEIN.com (le « Site » , qui comprend les versions locales du Site, telles que fr.shein.com ou de.shein.com), ou via les applications mobiles SHEIN (les « Applications » ).
A. 2. DÉFINITIONS.
Les termes « Société » , « nous » , « notre » ou « nos » seront utilisés pour décrire votre partenaire contractuel qui sera le vendeur respectif de votre produit, qui varie en fonction de votre propre emplacement : Si vous êtes situé dans les pays de l’Union européenne, le vendeur et votre partenaire contractuel sont Infinite Styles Ecommerce Co., Ltd., 1-2 Victoria Building, Haddington Road, Dublin 4, Irlande, [email protected] .
Lorsque vous achetez un produit ou plusieurs produits via notre Site ou nos Applications, nous parlons d’ « Achats » .
« Contrat » désigne le contrat d’achat conclu entre vous et la Société sur la base des présentes Conditions d’achat de l'UE.
« Pays européen » ou « Pays européens » désigne individuellement et collectivement les États membres de l’Union européenne.
« Force majeure » désigne les événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable.
A. 3. EXIGENCES D’ÂGE ET ACCEPTATION.
(1) Pour faire des achats chez nous, vous devez être âgé d’au moins 16 ans.
(2) En achetant des marchandises via notre Site ou nos Applications, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément d’être lié par les Conditions d’achat de l'UE. Vous n’êtes autorisé à effectuer un Achat avec nous que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et les présentes Conditions d’achat de l'UE . En outre, vous pouvez lire notre Déclaration de confidentialité à tout moment pour obtenir plus d’informations sur la manière dont la Société collecte, stocke et protège vos données à caractère personnel lorsque vous effectuez un Achat.
A. 4. MISES À JOUR.
(1) Sous réserve des conditions de la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’achat de l'UE, y compris la Déclaration de confidentialité.
(2) Nonobstant ce qui précède, votre contrat d’achat sera régi par les Conditions d’achat de l'UE en vigueur au moment où vous passez votre commande comme décrit dans l’Ensemble B.
A. 5. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE.
Nous ne serons pas responsables de toute non-conformité ou retard dans le respect de l’une quelconque des obligations que nous assumons en vertu des Conditions d’achat de l'UE ou d’autres contrats lorsqu’ils sont causés par des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable ( « Force majeure » ). Le cas de Force majeure comprend tout acte, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres, ce qui suit :
  • Grève, lockout ou autres formes de protestation.
  • Troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
  • Incapacité à utiliser des trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
  • Incapacité à utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
  • Actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
  • Grève, défaillance ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.
Il est entendu que nos obligations découlant des Conditions d’achat de l'UE ou d’autres contrats sont suspendues pendant la période pendant laquelle le cas de Force majeure reste applicable et nous recevrons une prorogation de la période pendant laquelle nous pourrons remplir ces obligations d’un délai égal à la durée de la situation de Force majeure. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations en vertu des Conditions d’achat de l'UE ou d’autres contrats malgré la situation de Force majeure.
A. 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
(1) Vos demandes de dommages-intérêts sont exclues, à l’exception des demandes de dommages découlant d’une atteinte à la vie, au corps, à la santé ou d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations fondamentales) et à l’exception de la responsabilité pour d’autres dommages basés sur une violation intentionnelle ou gravement négligente de l’obligation de la Société, de ses représentants légaux, employés ou agents indirects. Les obligations contractuelles importantes sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat.
(2) En cas de violation d’obligations contractuelles importantes, la Société ne sera responsable que des dommages prévisibles typiques pour le type de contrat si ces dommages ont été causés par une simple négligence, à moins que les réclamations pour dommages ne soient fondées sur des atteintes à la vie, au corps ou à la santé.
(3) Les limitations de responsabilité s’appliqueront également en faveur des représentants légaux, des employés et des agents de la Société si les réclamations sont faites directement à leur encontre.
(4) Toutes les dispositions légales obligatoires applicables, en particulier les dispositions en vertu de la directive européenne 85/374/CEE concernant la responsabilité pour les produits défectueux, restent inchangées.
A. 7. CESSION.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer le Contrat (ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu du Contrat) sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert sans se conformer à ce qui précède sera nulle. Nous pouvons librement céder ou transférer le Contrat. Le Contrat s’applique au bénéfice des parties et de leurs représentants légaux, successeurs et ayants droit respectifs, et est contraignant pour eux.
A. 8. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET ABSENCE DE RENONCIATION.
(1) Les présentes Conditions d’achat de l'UE, ainsi que les avis juridiques publiés sur le Site ou les Applications, constitueront l’intégralité et le seul accord entre vous et nous concernant l’Achat, et remplacent tous les termes, accords, discussions et écrits antérieurs concernant l’objet des présentes.
(2) Les conditions générales que vous incluez dans tout bon de commande, confirmation de commande ou autre document sont expressément exclues.
(3) Si une disposition des Conditions d’achat de l'UE est jugée inapplicable, cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions d’achat de l'UE, qui resteront pleinement applicables.
(4) Aucune renonciation à l’une des dispositions des Conditions d’achat de l'UE ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ladite condition ou à toute autre condition. Notre manquement à faire valoir tout droit ou disposition en vertu des Conditions d’achat de l'UE ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
A. 9. INDEMNISATION.
Vous acceptez de libérer, d’indemniser et de défendre la Société et toutes les filiales, sociétés affiliées, sociétés associées, fournisseurs, concédants de licence et partenaires, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants de chacun d’eux contre toutes les réclamations et tous les coûts de tiers (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’achat de l'UE. Nous vous informerons rapidement d’une telle réclamation et vous fournirons (à vos frais) une assistance raisonnable pour défendre la réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense exclusive de toute question autrement soumise à indemnisation par vous. Dans ce cas, et si nécessaire, vous nous permettrez de participer à la défense et ne réglerez pas une telle réclamation sans notre consentement écrit préalable, et vous n’aurez aucune obligation supplémentaire de nous défendre dans cette affaire.
A. 10. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE.
(1) Les présentes Conditions d’achat de l'UE sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Irlande, et l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un autre Pays européen, vous bénéficiez également de la protection qui vous est accordée par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence.
(2) Nous acceptons tous deux de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d’Irlande, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits de protection des consommateurs en lien avec les présentes Conditions d’achat de l'UE en Irlande ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez.
A. 11. PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges, à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr . Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.
A. 12. VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.
Alors que nous demandons à autrui de respecter nos droits de propriété intellectuelle, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que les documents situés sur ou liés à la Société violent votre droit d’auteur, vous êtes encouragé à envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] .
A. 13. TRANSFERTS D’ACTIVITÉ.
Si la Société ou la quasi-totalité de ses actifs ont été acquis, ou dans le cas improbable où la Société ou ses sociétés affiliées se retirent de l’activité ou font faillite, les informations sur l’utilisateur et les relations contractuelles en cours seraient des actifs transférés ou acquis par un tiers. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu, et que tout acquéreur de la Société ou de ses actifs substantiels peut continuer (i) à utiliser vos informations personnelles comme indiqué dans le Contrat et notre Déclaration de confidentialité, et (ii) à communiquer avec vous dans la mesure où la Société a été autorisée à le faire. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité .
A. 14. NOUS CONTACTER.
Vos questions et commentaires sur nos pratiques de confidentialité ou les présentes Conditions d’achat de l'UE sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l’adresse Centre de confidentialité ou via notre Plateforme de service client .
B. 1. PRIX ET PAIEMENT.
(1) Tous les prix comprennent la TVA applicable et toutes les autres taxes (le cas échéant). Tous les prix sont entendus hors frais de livraison. Les frais de livraison sont toujours accessibles via le lien « Informations d’expédition » via le Site ou les Applications. Elles sont également spécifiées individuellement pour votre commande dans le processus de paiement. Le coût total de la commande est le prix des produits commandés et les frais de livraison.
(2) Les prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons confirmé, comme décrit à l’article B. 2. PROCESSUS DE COMMANDE ci-dessous.
B. 2 PROCESSUS DE COMMANDE.
(1) Notre présentation des produits via le Site ou l’Application est une offre non contraignante. Une fois que vous avez sélectionné un article que vous souhaitez acheter, il sera ajouté à votre panier d’achats ( « Panier » ). Pour traiter la commande et effectuer le paiement, vous devez suivre les étapes du processus d’achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De plus, tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande, et il peut vous être demandé de vous connecter à votre compte ou de vous inscrire auprès de nous, de saisir une adresse d’expédition, de sélectionner un mode de paiement et une option d’expédition. Une description détaillée du processus d’achat vous est fournie à la page « Comment commander » . Si votre commande déclenche une alerte à la fraude dans notre système de sécurité, un e-mail de vérification peut être envoyé à votre adresse e-mail.
(2) Vous pouvez utiliser les méthodes de paiement spécifiées sur le Site local, qui peuvent inclure Visa, Mastercard, JCB, Diners’ Club, Paypal, Klarna, Afterpay, Discover, Diners Club et les services bancaires en ligne, etc. Selon la méthode choisie, vous pouvez saisir d’autres détails et être dirigé vers le site Web du prestataire de paiement afin d’être identifié en tant qu’utilisateur autorisé avant de pouvoir passer votre commande. Vous pouvez également appliquer vos actifs Portefeuille comme expliqué dans nos Conditions d’utilisation Lorsque vous cliquez sur « Autoriser le paiement, vous confirmez que vous êtes l’utilisateur autorisé de la méthode de paiement et que, le cas échéant, la carte de crédit est la vôtre. Si le prestataire de paiement, par exemple l’émetteur de la carte de crédit, n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous.
(3) Une fois que vous avez terminé le processus de paiement, vous pouvez passer une commande en cliquant sur le bouton « acheter maintenant », en nous soumettant une offre d’achat pour (tous) les produits de votre panier (votre « Commande » ). Si vous êtes un utilisateur enregistré, un enregistrement de toutes les commandes que vous passez est disponible dans la zone « Mon compte » du Site ou des Applications. Afin de minimiser le risque d’accès non autorisé, les informations de votre carte de crédit seront chiffrées. Une fois que nous recevons votre Commande, nous demandons une autorisation préalable sur votre carte pour nous assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour effectuer la transaction.
(4) Nous traiterons ensuite votre Commande et vous enverrons un message à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors du paiement confirmant la réception de votre Commande et contenant les détails de votre Commande ( « Confirmation de Commande » ). La Confirmation de commande ou le débit de votre carte de crédit ou d’une autre méthode de paiement est la confirmation que nous avons reçu votre commande.
(5) Notre acceptation de votre commande et l’exécution du contrat entre nous auront lieu lorsque nous vous enverrons le ou les produit(s). Votre carte sera débitée au moment de la commande, sauf si vous avez sélectionné un service de paiement ultérieur (disponible uniquement dans certains pays), auquel cas votre carte sera débitée au moment de l’expédition. Si vous sélectionnez la banque en ligne, votre commande contient le mandat de débit pour débiter votre compte.
B. 3 ERREURS.
(1) Vous pourrez corriger les erreurs liées aux données à caractère personnel fournies pendant le processus d’achat en nous contactant, et en exerçant le droit de rectification prévu dans notre Déclaration de confidentialité par le biais du Site et des Applications. Le Site et les Applications affichent des cases de confirmation dans différentes sections du processus d’achat qui ne permettent pas à la commande de continuer si les informations contenues dans ces sections n’ont pas été correctement remplies. De plus, le Site et les Applications offrent des détails sur tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier d’achats pendant le processus d’achat, afin qu’avant d’effectuer le paiement, vous puissiez modifier les détails de votre commande.
(2) Si vous détectez une erreur dans votre commande après l’achèvement du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service client pour corriger l’erreur.
(3) Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur les produits et les prix, des erreurs de prix ou typographiques peuvent se produire. Nous ne pouvons confirmer le prix d’un article qu’après votre commande. Dans le cas où un article est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d’une erreur de tarification ou d’informations sur les produits, nous aurons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée pour cet article. Dans le cas où un article est mal tarifé, nous pouvons, à notre discrétion, vous contacter pour obtenir des instructions ou annuler votre commande et vous informer d’une telle annulation.
B. 4. LIMITATIONS D’ACHAT EN UNE JOURNÉE.
Pour les clients de l’Espace économique européen, si un achat effectué en une seule journée dépasse 150 euros, des frais peuvent être imposés.
B. 5. DOUANE.
Conformément aux réglementations douanières, vous devez fournir des données valides et exactes. Tous les noms, adresses des destinataires et les noms des payeurs doivent être valides. Certains pays demandent que le destinataire soumette sa pièce d’identité ou son passeport pour effectuer le dédouanement du colis ou à des fins de vérification du paiement. Il est de votre seule responsabilité que les données que vous nous fournissez soient complètes et exactes. Si des informations sont manquantes ou incorrectes et empêchent toute expédition, livraison ou dédouanement, nous ne serons pas responsables et n’offrirons aucune compensation dans de tels cas. Par les présentes, vous autorisez la Société et ses sociétés affiliées à faire des déclarations, soumettre, modifier et invalider toutes les déclarations et tous les documents nécessaires ou utiles pour importer des marchandises que vous avez commandées en votre nom et pour votre compte. Cette procuration comprend le pouvoir d’effectuer et de recevoir des services et des livraisons, de demander le remboursement de tous les prélèvements, taxes et frais relatifs à l’importation de marchandises, de mener des procédures administratives d'appel et des procédures judiciaires, ainsi que des procédures d'exécution et des appels et recours devant toutes les instances, de déposer des demandes, réclamations, etc. auprès des autorités publiques, des tribunaux et autres institutions, de déposer, retirer ou renoncer à des recours légaux et recours contre des jugements, ordonnances, sentences arbitrales, ordres de paiement ou toute autre commande et décision de quelque nature que ce soit, de recevoir des fonds, des objets de valeur et des documents ou des actes. Cela comprend également le droit de donner des instructions aux agents douaniers en votre nom et pour votre compte et d’accorder une sous-autorisation aux agents douaniers ou autres représentants impliqués dans la gestion des questions relatives à l’importation de marchandises et au respect des réglementations concernant l’importation de marchandises. En tant qu’importateur, vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois et réglementations de votre propre pays.
B. 6. COULEURS.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher, aussi précisément que possible, les couleurs de nos produits qui apparaissent sur le Site et les Applications. Cependant, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendront de votre moniteur, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs de votre moniteur sera exact.
B. 7. EMBALLAGE.
Sauf disposition contraire, nous nous conformerons uniquement aux normes minimales d’emballage pour le mode de transport sélectionné. Vous supporterez le coût de tous les emballages, chargements ou renforts spéciaux que vous demandez.
B. 8. EXPÉDITION ET LIVRAISON.
Nous expédions à partir de différents entrepôts dans différents pays. Pour les commandes comportant plus d’un article, nous pouvons diviser votre commande en plusieurs colis en fonction des niveaux de stock, à notre seule discrétion. Nous visons à livrer les commandes aussi rapidement que possible. Cependant, parfois, pendant les périodes de vente à forte activité, les livraisons peuvent prendre plus de temps. Le délai de livraison prévu est de 30 jours, cependant, en cas d’expédition depuis des pays autres que les pays européens, il peut être plus long, conformément aux informations fournies lors du processus de commande. Si vous n’avez pas reçu votre livraison dans les 30 jours ouvrables, veuillez contacter notre Plateforme de services clients .
B. 9. TITRE ET RISQUE DE PERTE.
Sauf accord contraire, l’expédition sera effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Le titre de propriété et le risque de dommage ou de perte des produits vous sont transférés lors de la livraison de votre commande au transporteur international pour livraison dans votre pays. Nous vous encourageons à acheter la garantie d’expédition (assurance), si elle est disponible sur le Site, pour vous assurer d’être indemnisé en cas de perte ou d’endommagement de votre commande pendant l’expédition.
B. 10. GARANTIE ET RETOUR DES PRODUITS.
(1) Si vous êtes un consommateur résidant dans les Pays européens, vous pouvez avoir des droits de garantie légaux. Nonobstant ces droits de garantie légaux ou votre droit de rétractation éventuel conformément à la Section B. 11, les articles de mauvaise taille et les articles faisant l’objet d’un problème de qualité peuvent être échangés conformément à la présente disposition ( « politique de retour volontaire » ).
Vous pouvez retourner votre commande jusqu’à 45 jours à compter de la date d’achat en nous informant de votre décision de le faire via la fonction respective du Site ou des Applications. En fonction de vos souhaits, soit nous échangerons le produit, soit nous vous rembourserons le prix d’achat et les frais d’expédition (expédition gratuite disponible uniquement pour un retour par bon de commande). Le remboursement sera payé soit sur votre Portefeuille sur votre compte d’utilisateur, soit sur la méthode de paiement d’origine à votre choix.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ou échangés conformément à notre politique de retour volontaire : bodys, lingerie et vêtements de nuit, maillots de bain, bijoux et accessoires (à l'exception des écharpes, sacs et couvertures sirène).
(2) Pour exercer vos droits de garantie légaux ou utiliser notre politique de retour volontaire, vous devez nous en informer en suivant les instructions figurant sur notre page Retour ou en contactant notre Plateforme de service client .
B. 11. DROIT DE RÉTRACTATION.
En plus de votre droit en vertu de notre politique de retour volontaire, si vous êtes un consommateur résidant dans un Pays européen, vous avez également le droit légal suivant de vous retirer du Contrat.
Le droit légal de rétractation n’existe pas ou expire, le cas échéant, dans le cas de Contrats concernant la fourniture de produits scellés qui ne sont pas adaptés à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène (par ex., les bodys, la lingerie et les vêtements de nuit, les maillots de bain) et qui ont été ouverts après la livraison.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans les 14 jours sans avoir à vous justifier.
Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où vous obtient, ou après qu’un tiers autre que le transporteur et désigné par vous obtient la possession physique des marchandises.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer en contactant notre Plateforme de service client de votre décision de vous retirer du présent contrat par une déclaration non équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais il n’est pas obligatoire.
Pour respecter la date limite de rétractation, il est suffisant que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous retirez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous vous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement et, en tout état de cause, vous n’aurez aucuns frais à supporter en conséquence de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve d’avoir renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez nous renvoyer les produits ou nous les remettre sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre retrait du présent contrat. L’échéance est respectée si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours. Vous supporterez les frais de retour des produits.
Vous n’êtes responsable que de toute valeur diminuée des marchandises résultant d’un traitement qui n’est pas nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous résidez dans l’Union européenne :
  • 1.À : Infinite Styles Ecommerce Co., Ltd., 1-2 Victoria Building, Haddington Road, Dublin 4, Irlande,
  • 2.Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons que je/nous (*) me/nous retire/retirons du (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*) :
  • 3.Commandé le (*)/reçu le (*) :
  • 4.Nom du/des consommateur(s) :
  • 5.Adresse du/des consommateur(s) :
  • 6.Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour la notification papier) :
  • 7.Date :
  • (*) Supprimer si inapplicable