6. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Contenu du site.
(1) Le Site, y compris toutes les informations et tous les contenus non spécifiques aux Produits, tels que les textes, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives (collectivement, le « Contenu »), fournis sur ou par l'intermédiaire du Site, sont la propriété de l'Opérateur, de ses sociétés affiliées ou de tiers qui en ont concédé la licence à l'Opérateur.
(2) Tout le contenu relatif ou lié aux produits disponibles sur le Site, y compris toutes les informations et le contenu, tels que les textes, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives (collectivement, le « Contenu relatif aux Produits » ), fournis sur ou par l'intermédiaire de la Marketplace, sont la propriété du Vendeur du produit concerné, de ses sociétés affiliées ou de tiers qui leur ont concédé une licence.
Le Site, le Contenu et le Contenu relatifs des Produits sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, ce qui signifie que tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client par les T&CS sont expressément exclus.
(3) Le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits sont fournis au Client uniquement pour son usage personnel et privé. Toute utilisation par le Client du Site, du Contenu et du Contenu relatifs aux Produits à des fins commerciales est strictement interdite. SHEIN et les Vendeurs, le cas échéant, sont libres de modifier le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits à tout moment, sans préavis ni responsabilité à l'égard du Client.
(4) Le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou exploités à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable de SHEIN, des Vendeurs ou de leurs concédants de licence respectifs.
(5) Le Client s'engage à ne pas (a) contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les dispositifs de sécurité du Site ou les restrictions/limites d'utilisation du Site, du Contenu et du Contenu relatifs aux Produits ; (b) procéder à une récupération de données sur le Site ; (c) interférer avec le Site ou l'endommager parl’introduction de matériel malveillant ou nuisible.
(6) En accédant ou en utilisant le Site, le Client s’engage à ne pas participer, faciliter, autoriser ou permettre toute forme d’exploration, de récupération ou de collecte de données à partir du Site sans le consentement écrit préalable de SHEIN. Ces méthodes incluent, sans s’y limiter, l’utilisation de méthodes automatisées ou manuelles telles que robots, bots, spiders, scrapers ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou processus, ainsi que toute technique d’analyse automatisée, dont le but est d’analyser les données collectées pour générer des informations.
6.2 Marques SHEIN
(1) La marque «SHEIN» et les autres marques verbales et/ou figuratives, icônes, graphiques, dessins et logos qui y sont associés, utilisés et affichés sur le Site ou les Produits (collectivement les « Marques SHEIN » ), sont la propriété exclusive de SHEIN et/ou de ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques verbales et/ou figuratives, icônes, graphiques, dessins et logos, non visés par les marques SHEIN, rattachés aux Produits ou mentionnés sur le Site sont la propriété du Vendeur concerné ou des fournisseurs des Vendeurs.
(2) Le Client reconnaît qu'il n'a aucun droit, titre ou intérêt sur ces marques ou sur les marques SHEIN.
6.3. Marques du vendeur
(1) Les marques commerciales respectives des Vendeurs et les autres marques commerciales, marques de service, icônes, graphiques, marques verbales, dessins et logos (collectivement les « Marques des Vendeurs » ) sont la propriété du Vendeur concerné ou de ses sociétés affiliées. Le Client n'a pas, et n'acquerra pas, de droit, de titre ou d'intérêt sur les marques du Vendeur. Le Client n'est pas autorisé à commercialiser ou à distribuer des Produits ou à offrir des services en vertu ou en référence à l'une des marques du Vendeur, ni à l'utiliser ou à la reproduire de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur concerné. Tous les autres mots et/ou marques figuratives, icônes, graphiques, dessins et logos qui ne sont pas des marques du Vendeur sont la propriété des concédants de licence du Vendeur.
6.4 Critiques, contributions et contenu généré par l'utilisateur (CGU)
(1) En plus de notre Politique relative aux avis, l’article 6.4 suivant s'applique. Lorsque le Client transmet, publie ou soumet, sur le Site, des opinions, des commentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des images, des vidéos, des idées, du savoir-faire, des techniques, des questions, des critiques, des réactions et des suggestions ( « Contribution » ), le Client accorde à SHEIN et à ses sociétés affiliées, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans (ou pour une période illimitée lorsque cela est légalement autorisé) une licence non exclusive pour l'utiliser (et le cas échéant le droit d'associer le nom du Client qui est l'auteur de la Contribution), ainsi que le droit de la licencier, de la sous-licencier, de la vendre, de la distribuer et/ou de l'intégrer sous quelque forme, sur quelque support ou dans quelque technologie que ce soit dans le monde entier, sans qu'aucune rémunération ne soit attribuée au Client, ni que le Client ne puisse faire valoir un quelconque droit moral en tant qu'auteur des Contributions, dans la mesure où ceci ne fait pas l’objet d’une interdiction légale en vertu de la loi applicable.
Cette licence est accordée à toute fin commerciale, y compris à des fins commerciales, promotionnelles et de marketing. Elle comprend pour SHEIN :
a) le droit de reproduction et notamment le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Contributions ;
b) le droit de représentation et, notamment, le droit de communiquer ou de faire communiquer au public tout ou partie des Contributions ;
c) le droit de modifier, de traduire et d'adapter tout ou partie des Contributions, lorsque cela est légalement autorisé ;
d) le droit d'utiliser et d'exploiter tout ou partie des Contributions ou toute adaptation des Contributions pour les besoins de l'activité de la Société ou au profit de tiers de son choix, à quelque titre que ce soit, lorsque cela est légalement autorisé ;
e) le droit de céder ou de concéder sous licence tout ou partie des droits accordés par les présentes à toute personne, société ou entité de son choix, à titre gratuit ou onéreux, lorsque la loi le permet ;
chaque droit précité étant cédé respectivement pour tout support, tout format, en tout langage (langage informatique ou autre), par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et pour toute finalité.
(2) Le Client garantit, en ce qui concerne les Contributions :
a) qu'il est l'auteur et/ou le propriétaire de tous les droits relatifs à sa Contribution et que l'utilisation de la Contribution par le Site ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ;
b) que les éléments de la Contribution seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels ;
c) que sa Contribution est faite via sa propre adresse électronique et qu'il n'a pas usurpé l'identité de quelqu'un d'autre que lui-même ou qu'il n'a pas été trompeur quant à l'origine de sa Contribution ;
d) que sa Contribution est véridique et reflète honnêtement son expérience personnelle sur le Site ou avec les Produits ;
e) que le Client est âgé d'au moins 18 ans ou qu'il a obtenu l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal de publier la Contribution, si la loi applicable le permet ;
f) que l'utilisation par SHEIN et ses sociétés affiliées de la Contribution ne viole pas les T&Cs, les lois applicables, les droits des tiers ou ne porte pas préjudice à toute personne ou entité ;
g) toute Contribution est conforme à notre Politique d’Avis Clients; et
h) toute Contribution publiée est appropriée pour un public familial.
(3) Le Client accepte que ni son utilisation du Site ni ses Contributions ne puissent raisonnablement être considérées comme impliquant, contenant, fournissant ou promouvant l'un des éléments suivants :
a. un contenu sexuellement explicite ou pornographique ;
b. le contenu que le Client n'est pas autorisé à partager, à publier ou à afficher, ou pour lequel il n'a pas de droits ;
c. les commentaires désobligeants, discriminatoires, haineux ou incitatifs à l'encontre d'individus ou de groupes spécifiques sur la base de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur âge, de leur nationalité, etc. ;
d. l'incitation à la violence ou à d'autres activités dangereuses ;
e. le terrorisme ou d'autres activités criminelles ;
f. les commentaires insensibles ou offensants liés à des catastrophes naturelles, des atrocités, des crises sanitaires, des décès, des conflits ou d'autres événements tragiques ;
g. le harcèlement, l'intimidation ou les menaces ;
h. les produits dangereux, les drogues illégales ou l'utilisation ou la vente inappropriée de tabac et/ou d'alcool ;
i. transactions en crypto-monnaies ;
j. les fausses allégations ou contenus liés à la médecine ;
k. du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ;
l. la profanation ;
m. du contenu que Vous n'êtes pas autorisé à partager, à publier ou à afficher d'une autre manière, ou que Vous n'avez pas le droit de partager, de publier ou d'afficher d'une autre manière ; ou
n. tout autre contenu pouvant être considéré comme illégal ou offensant en vertu des lois ou réglementations applicables.
(4) Le Client reconnaît et accepte que :
(i) SHEIN ne contrôle pas et n'est pas responsable des Contributions sur le Site, et n'est pas obligé de contrôler, de modérer ou d'examiner activement les Contributions avant leur affichage sur le Site. Toutefois, SHEIN peut atténuer les risques de désinformation, de manipulation, de violation de contenu, de cyberviolence envers les femmes ou les mineurs en supprimant, bloquant ou suspendant, à sa seule discrétion, toute Contribution qui ne respecte pas les T&Cs, les lois applicables ou les droits des tiers ; et
(ii) une telle violation peut entraîner la suspension du compte client du contributeur ou de l'utilisation du Site.
(iii) il a la possibilité de contester la décision de SHEIN en contactant le
service clientèle si sa Contribution a été supprimée, bloquée ou suspendue ou si son Compte Utilisateur a été suspendu.
(iv) il est seul responsable de ses Contributions et SHEIN exclut expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de vos Contributions et de toute action que SHEIN pourrait entreprendre en réponse à celles-ci.
(5) Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre Site ne représentent pas les opinions ou les valeurs de SHEIN.
6.5 Jeux
SHEIN peut offrir au Client la possibilité de gagner des bons d'achat, des coupons ou de participer à des promotions en participant à différents jeux ( « Jeux en ligne » ) qui peuvent être proposés de temps à autre sur le Site. Les jeux en ligne sont gratuits et soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires, les « règles des jeux » , spécifiques à chaque jeu. Veillez à prendre connaissance de ces règles et à les accepter avant de commencer à jouer à un jeu en ligne.
6.6. Infractions à la propriété intellectuelle des Produits et du Contenu relatifs aux Produits
(1) SHEIN n'est pas responsable des éventuelles violations de la propriété intellectuelle de tout Produit mis en vente par les Vendeurs, ni tenu de surveiller ou de rechercher activement des activités illégales ou des Produits illégaux ou du Contenu de produits illégal téléchargés sur le Site par les Vendeurs, ni d'inspecter les Produits avant qu'ils ne soient vendus sur le site, nonobstant ce qui précède, SHEIN peut mener des enquêtes volontaires de sa propre initiative visant à détecter, identifier et supprimer l'accès à un contenu illégal/dangereux afin de se conformer à la loi. Lorsque nous remarquons ou sommes informés qu'un Produit ou un Contenu de produit disponible sur le Site peut être illégal ou dangereux, nous le retirons immédiatement du Site.
(2) Nous mettons à disposition un système interne de traitement des plaintes, tel que spécifié dans l’article 9 ci-dessous, pour tout Produit ou Contenu de produit qui violerait, selon les Clients, les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
7. PROGRAMME DE MESSAGERIE TEXTUELLE
7.1 Si le Client s'inscrit au programme de messagerie téléphonique (SMS) de SHEIN ( « Programme » ), on lui demandera de consentir expressément - en fournissant son numéro de téléphone mobile, des mots-clés spécifiques ou une réponse affirmative par SMS/MMS ou autre message texte, en guise de signature - à recevoir des messages de marketing téléphonique automatisés récurrents de la part de SHEIN et/ou de ses fournisseurs. Ce consentement n'est pas une condition d'utilisation du Site et peut être retiré à tout moment en utilisant le mécanisme d'exclusion spécifié à l’article 7.2 ci-dessous ou en contactant SHEIN de toute autre manière.
7.2 Le Client peut choisir de ne plus recevoir de SMS/MMS en répondant STOP à tout message reçu dans le cadre du Programme, ou en envoyant simplement STOP au numéro à partir duquel le Client reçoit actuellement des messages. Dans les deux cas, le Client recevra un message supplémentaire confirmant que sa demande a été traitée.
7.3 Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer à tous les messages envoyés et reçus par le Client. Si le Client a des questions concernant son forfait téléphonique, il est préférable de contacter son opérateur de téléphonie mobile.
7.4 Le Client déclare qu'il est le titulaire du compte ou l'utilisateur habituel du numéro de téléphone mobile fourni lors de l'inscription au Programme. Si le Client modifie ou désactive ce numéro, il est tenu d'en informer immédiatement le Centre de Confidentialité («
Privacy Center »).
7.5 SHEIN peut suspendre ou mettre fin à la participation du Client au Programme si le Client ne respecte pas les présentes CGU. La réception de ces messages peut également être interrompue en cas de résiliation ou d'expiration du service de téléphonie mobile du Client. SHEIN se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Programme, avec ou sans préavis. Ni SHEIN, ni ses fournisseurs, ni aucun opérateur de téléphonie mobile ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non délivrés, ni de la fin du Programme.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 SHEIN, en tant qu’opérateur de la Marketplace de marché et fournisseur d'un service d'intermédiation en ligne au sens de la loi applicable, constitue un service de la société de l'information d'hébergement ou de stockage de données qui permet aux Vendeurs de proposer des Produits aux Clients, dans le but de faciliter l'initiation de transactions directes entre les Vendeurs et les Clients, indépendamment du fait que ces transactions aboutissent ou non.
8.2 Les Vendeurs n'agissent pas sous la direction, l'autorité ou le contrôle de SHEIN en tant qu’opérateur de la Marketplace. Par conséquent, SHEIN n'est pas partie aux relations contractuelles établies entre les Vendeurs et les Clients, ni responsable du CGU ou du Contenu relatifs aux Produits (selon le cas) que les Clients ou les Vendeurs peuvent publier sur le Site. SHEIN n'est pas responsable de la description des Produits, des prix ou de toute autre circonstance relative à la fourniture des Produits. Toute plainte relative aux Produits doit être adressée au
Service clientèle .
8.3 Le Client est seul responsable de son utilisation de la Marketplace, en particulier des Contributions faites sur le Site.
8.4 Ni SHEIN ni les Vendeurs ne peuvent être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation des Produits, d'utilisation non conforme aux contre-indications mentionnées sur la page du Produit ou d'utilisation faite par le Client que le Vendeur concerné ne pouvait raisonnablement pas prévoir.
8.5. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la Carte-cadeau, non imputable à SHEIN, SHEIN ne sera pas responsable envers le Client, étant donné que le titre de propriété des Cartes-cadeaux est transféré au Client ou aux Bénéficiaire de la carte au moment de la vente. Le Client ou le Bénéficiaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité du numéro de la Carte-cadeau et du code PIN. Si le Client ou le Bénéficiaire pense que la Carte-cadeau a été copiée ou volée, il/elle est invité(e) à contacter SHEIN au
Service Client sans délai.
8.6. SHEIN n'exclut ni ne limite en aucune façon sa responsabilité envers le Client lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle causés par la négligence de SHEIN ou la négligence des employés, agents ou sous-traitants de SHEIN, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. SHEIN ne fournit la Marketplace que pour un usage domestique et privé. SHEIN n'est pas responsable des pertes de revenus, de profits, de données, des interruptions d'activité (qu'elles soient directes ou indirectes) ni des pertes indirectes ou consécutives de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des Services et/ou du Site.
8.7 Lorsque la loi le permet, SHEIN ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, résultant de l'utilisation du Site. Notamment en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de virus, ou d'inexactitude des informations contenues sur le Site ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.
8.8. Lorsque la loi le permet, la responsabilité de SHEIN n'est pas engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations est imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers aux présentes CGU, soit à un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable et qui inclut, sans que cette liste soit limitative :
- les grèves et autres formes de manifestations ou de blocages qui affectent la production et la livraison des Produits ;
- troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
- incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- l'impossibilité d'utiliser le train, le bateau, l'avion, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
- l'impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
- les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Les obligations de SHEIN au titre des CGU sont suspendues pendant la durée de la situation de force majeure. SHEIN a droit à une prolongation de la période d'exécution de ces obligations égale à la durée de la situation de force majeure. Toutefois, tous les moyens raisonnables seront mis en œuvre pour atténuer l'impact de la situation de force majeure ou pour trouver une solution permettant au Site de fonctionner.
8.9. SHEIN met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Toutefois, SHEIN ne maîtrise pas les risques inhérents au fonctionnement d'Internet et son impact sur la confidentialité des données transitant sur ce réseau.
8.10 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SHEIN. En aucun cas, SHEIN ne sera responsable du contenu de ces sites ou liens qu'il ne contrôle pas. Par le simple fait de créer des liens, SHEIN n'endosse pas le contenu des tiers.
8.11 Si une disposition des CGU est jugée inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des CGU, qui resteront pleinement en vigueur.
8.12 Le fait pour SHEIN de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
8.13 Décharge relative aux litiges avec les Vendeurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SHEIN décline expressément toute responsabilité pouvant survenir entre Vous et un Vendeur. La Marketplace fournit simplement un moyen de mettre en relation nos utilisateurs avec les Vendeurs. Étant donné que SHEIN n'est pas partie aux contrats réels entre Vous et tout Vendeur auprès duquel Vous achetez un Produit, dans l'éventualité d'un litige avec un Vendeur, Vous libérez SHEIN, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et tous leurs dirigeants, employés, investisseurs, agents, partenaires et concédants de licence, sauf en ce qui concerne une société affiliée de SHEIN agissant en tant que Vendeur concerné, de toute réclamation, demande ou dommage (réel ou consécutif) de tout type et de toute nature, connu et inconnu, soupçonné et non soupçonné, divulgué et non divulgué, découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à de tels litiges.
9. SIGNALER LES CONTENUS ILLICITES OU ILLÉGAUX
9.1 Signalement de violation de la propriété intellectuelle
(1) Exigences en matière de signalement Comme SHEIN demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, SHEIN respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si le Client estime que le matériel situé sur ou lié aux Produits et/ou au Site enfreint ses droits d'auteur, sa marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle, il est prié de soumettre une plainte via le
portail de plainte sur la propriété intellectuelle . SHEIN peut demander les informations suivantes :
- La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit de propriété intellectuelle prétendument enfreint.
- Identification de la propriété intellectuelle enfreinte, y compris, le cas échéant, le numéro d'enregistrement correspondant et le pays d'enregistrement correspondant.
- L'identification du matériel déclaré en infraction, y compris les informations concernant l'emplacement du matériel en infraction sur le site ou l'application, avec suffisamment de détails pour que SHEIN puisse le trouver.
- Si un brevet de dessin ou modèle est en cause, identifier le brevet de dessin ou modèle dont le Client affirme qu'il a été enfreint, ainsi que le numéro d'enregistrement.
- Si un brevet d'utilité est en cause, identifier le brevet d'utilité dont le client affirme qu'il a été violé, ainsi qu'une ordonnance ou un jugement du tribunal étayant cette affirmation.
- Nom légal complet du Client, affiliation de l'entreprise (le cas échéant), adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
- Une déclaration du Client indiquant qu'il croit de bonne foi que l'utilisation du matériel prétendument contrefait n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
- Une déclaration du Client, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que Vous êtes le titulaire de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du titulaire de la propriété intellectuelle.
(2)Réponse de SHEIN
Nous ferons de notre mieux pour examiner rapidement ces avis et pour enquêter si nécessaire. Dès réception de tels avis, nous nous réservons le droit de :
- adresser un avertissement à la partie accusée d'infraction ;
- supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou désactiver tout lien vers le matériel ;
- Notifier à la partie accusée d'infraction que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au matériel concerné ;
- Résilier potentiellement l'accès et l'utilisation de la Marketplace pour tout client ou vendeur qui enfreint de manière répétée ou grave les droits de propriété intellectuelle de SHEIN ou d'autres personnes, ou comme indiqué dans les CGU (y compris les politiques de la Marketplace) ;
- entamer éventuellement une procédure judiciaire contre la partie accusée d'infraction pour obtenir le remboursement de tous les coûts sur la base d'une indemnité (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de l'infraction ;
- Poursuite de l'action en justice contre la partie accusée d'infraction ; et/ou
- La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou si la loi l'exige.
Nous nous réservons le droit de mettre en place des mécanismes raisonnables pour prévenir des infractions similaires à l'avenir.
9.2 Notification de contenu dangereux ou illégal
(1) Notification
Si Vous estimez que le Contenu, les Produits ou le Contenu relatifs aux Produits figurant sur le présent site ou liés à celui-ci sont considérés comme dangereux ou illégaux, veuillez envoyer votre notification par l'intermédiaire de
ce portail , où Vous pourrez signaler le vendeur et/ou ses produits. Nous pouvons Vous demander les informations suivantes :
- Les avis signalant un contenu prétendument illégal ou dangereux doivent pouvoir déterminer l'illégalité ou le danger sans qu'il soit nécessaire de procéder à une analyse de fond ou à un examen juridique.
- Identification claire des matériaux illégaux ou dangereux.
(2)_Réponse de Shein
Dès réception de ces signalements, si le Contenu, les Produits ou le Contenu relatifs aux Produits signalés sont manifestement illégaux ou dangereux, et toujours dans le respect des droits fondamentaux, nous nous réservons le droit de :
- Émettre un avertissement ;
- supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou désactiver tout lien vers le matériel ;
- Notifier à la partie accusée que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au matériel concerné ;
- éventuellement mettre fin à l'accès et à l'utilisation de la Marketplace de la partie incriminée ;
- Nous nous réservons le droit de mettre en place des mécanismes raisonnables afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir ;
- entamer éventuellement une procédure judiciaire contre la partie accusée pour obtenir le remboursement de tous les coûts sur la base d'une indemnité (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
- Poursuite de l'action en justice à l'encontre de la partie accusée ; et/ou
- La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou si la loi l'exige.
Nous nous réservons le droit de mettre en place des mécanismes raisonnables pour prévenir des infractions similaires à l'avenir.
9.3. Traitement des plaintes relatives au retrait
Si, à la suite d'une demande de retrait ou à notre discrétion, nous avons supprimé, bloqué ou suspendu votre contenu, suspendu votre compte d'utilisateur ou désactivé l'accès à votre matériel, Vous avez la possibilité de contester notre décision en contactant le
service clientèle . Nous nous efforcerons d'examiner rapidement toute contestation de ce type.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
10.1 En cas de litige concernant l'utilisation des Services, le Client doit d'abord contacter le service clientèle de SHEIN par les moyens suivants via le site web en se rendant dans la section Service clientèle. Les Clients peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show , où nous sommes enregistrés avec l'adresse e-mail
[email protected].
10.2. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit irlandais, et l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le Client, qui a sa résidence habituelle dans un autre pays européen, bénéficie en outre de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la loi française.
10.3 Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux du français.
11. INFORMATIONS SUR L'OPÉRATEUR DE LA MARKETPLACE
11.1 Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Infinite Styles Services Co.
Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, Dublin, D04 XN32, Ireland
Numéro d'entreprise : 732881
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 9 janvier 2026
Bienvenue sur le marché en ligne de Shein France.
Infinite Styles Services Co., Ltd (adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, Dublin, D04 XN32, Ireland, numéro de la société : 732881) exploite le site web
https://fr.shein.com/ et/ou sur l'application mobile correspondante (la
»Marketplace» ) (
»Shein» ou
»l'Opérateur» ).
Votre utilisation de la Marketplace et des services de facilitation de la Marketplace fournis par l'Opérateur (
»Services» ) est régie par nos
conditions générales d'utilisation . Veuillez-vous assurer que vous les avez lues et acceptées avant d'utiliser ou de continuer à utiliser la Marketplace.
Shein, en tant qu'Opérateur de la Marketplace, fournit ses Services en tant qu'intermédiaire et ne participe donc pas aux transactions effectuées sur la Marketplace. Tous les produits disponibles à la vente ( « Produits » ) sur la Marketplace sont vendus par le Vendeur indiqué sur la page du Produit concerné.
Les présentes conditions générales de vente ( «CGV» ) régissent la relation contractuelle et les conditions de vente entre :
(A) le Vendeur du Produit que vous achetez, tel qu'il figure sur la page d'information du Produit avant que vous ne confirmiez votre achat (le «Vendeur» ) et
(B) vous (ci-après «Vous» ou le «Client» )
pour les ventes effectuées par l'intermédiaire de la Marché en ligne, dans France (ci-après, le «Territoire» ).
Veuillez noter que:
- Tous les Vendeurs sur la Marketplace agissent en qualité de vendeurs professionnels.
- Dans certains cas, des sociétés du groupe SHEIN peuvent agir en tant que Vendeurs - et en tant que tels seront liés par ces CGV - cependant, la société Infinite Styles Services Co. Limited est l'Opérateur et ne fait pas partie de la relation contractuelle entre Vous et les Vendeurs.
Si Vous souhaitez passer une commande vers un autre pays européen Vous serez redirigé vers le site Shein approprié et vos achats via ce site local seront soumis à ses conditions générales de vente et d’utilisation.
Pour pouvoir effectuer une commande sur le Site, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle. Le Client s’engage à ne pas procéder à des achats de Produits en vue de les revendre.
Avant d'effectuer un achat, le Client sera invité à lire attentivement les présentes CGV, à les
imprimer ou à les sauvegarder électroniquement et à les accepter. Le fait pour un Client de passer une commande implique son acceptation expresse et sans réserve tant des présentes Conditions Générales de Vente que des Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'utilisation de la Marketplace (ci-après dénommées conjointement
« T&Cs » ), sauf dans la mesure où cela serait contraire à la loi. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par SHEIN. En tout état de cause, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. . Il incombe au Client de vérifier les CGV en cas de modification à chaque fois qu'il utilise la Marketplace.
Le Client comprend et accepte que les conditions suivantes de la Marketplace font partie intégrale des présentes :
LE FAIT DE PASSER COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION EXPRESSE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN L'ABSENCE D'UNE TELLE ACCEPTATION, LE CLIENT NE DOIT PAS PASSER DE COMMANDE.
1. FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ
1.1 L'Opérateur n'est propriétaire d'aucun des Produits figurant sur la Marketplace. Tous ces Produits sont répertoriés, achetés et vendus directement par le(s) Vendeur(s) concerné(s), comme indiqué sur la page du Produit et sur la page récapitulative avant que le Client ne confirme sa commande.
1.2 Bien que l'Opérateur puisse faciliter l'achat de Produits par le biais des Services, qu'il effectue des contrôles de diligence raisonnable sur les Vendeurs et qu'il supprime rapidement les Produits illégaux dès qu'il en a connaissance conformément à la loi applicable, l'Opérateur n'a aucun contrôle et ne garantit pas l'existence, la qualité, la date, l'état, la sécurité ou la légalité des Produits mis en vente par les Vendeurs ; la véracité ou l'exactitude des listes de Produits vendus par les Vendeurs ; l'intégrité, la responsabilité ou toute autre action des Vendeurs ; la capacité des Vendeurs à vendre des Produits ; ou le fait qu'un Vendeur conclura une transaction. L'Opérateur n'est pas un commissaire-priseur, un Vendeur, un revendeur ou un transporteur des Produits mis en vente par les Vendeurs.
2. RÉPARTITION DES OBLIGATIONS ENTRE L'OPÉRATEUR ET LE VENDEUR
2.1 Contrat de vente et responsabilité du produit
(1) Le Vendeur est le vendeur du Produit et est partie au contrat de vente.
(2) Le contrat de vente crée un contrat contraignant entre le Client et le Vendeur. L'Opérateur n'est pas partie au contrat de vente. Le Vendeur est responsable en dernier ressort de l'exécution du contrat de vente.
(3) Le Vendeur est également responsable de la description exacte du Produit et de la conformité du Produit au contrat.
2.2 Exécution et livraison
(1) Sauf si le Vendeur choisit d'assurer lui-même l'exécution de la commande (auquel cas le Vendeur sera responsable de l'expédition et de la livraison, y compris le respect des normes de niveau de service que nous imposons), l'exécution de la commande est assurée par une entité du groupe SHEIN.
(2) SHEIN passe des contrats avec des sociétés de livraison tierces locales qui effectuent les livraisons pour le compte de SHEIN.
2.3 Services de la plateforme
L'Opérateur exploite la marketplace en ligne et fournit les services suivants : hébergement de la plateforme, y compris la prestation de services en ligne sur la plateforme ; gestion de votre compte SHEIN ; traitement des paiements en ligne (via un prestataire de services de paiement tiers) pour le compte du Vendeur, et remboursement en cas de retour du produit ; et fourniture d'un service après-vente en tant que premier point de contact pour les questions post-achat.
2.4 Retours et remboursements
L'Opérateur facilite le processus de retour et effectue les remboursements pour le compte du Vendeur, comme détaillé dans les articles 9 et 10 ci-dessous.
2.5 Réclamations et assistance à la clientèle
(1) L'Opérateur est responsable du traitement des réclamations. Les réclamations doivent donc être adressées directement à nous par les consommateurs via le Service client agissant pour le compte du Vendeur.
(2) L'Opérateur résoudra le problème directement ou coordonnera la résolution avec le Vendeur.
(3) Si le Vendeur et le Client ne parviennent pas à trouver une solution, nous pouvons intervenir pour proposer une solution, qui peut inclure des remboursements à titre commercial.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
3.1 Dans la mesure où la loi le permet, le Client déclare avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qui figurent sur le Marketplace. Ces caractéristiques comprennent les mentions d'information présentées sur le Site.
3.2 Les photographies, qui ne sont pas contractuelles, ont vocation à éclairer au mieux le Client. Ce dernier reconnait toutefois qu'il peut exister, du fait de la qualité couleur des photographies, des différences sensibles entre la présentation du Produit qui est faite sur la Marketplace et le Produit livré notamment, de la calibration du moniteur utilisé. Une fois que le Produit est reçu par le Client et qu'il n'est pas satisfait du Produit, le Client peut procéder au retour du Produit conformément à la
politique concernant le retour .Pour éviter toute ambiguïté, les différences de couleurs ou de présentation du Produit n'impliquent pas un défaut ou une non-conformité.
3.3 Risque et titre de propriété. Sous réserve de la section 6.2 ci-dessous, les Produits achetés sont aux risques du Client à partir du moment de la livraison.Le titre de propriété des produits achetés en dehors du territoire est transféré du vendeur au client une fois que les articles ont franchi les « eaux internationales » (c'est-à-dire qu'ils ne relèvent pas de la compétence territoriale d'un pays). Le titre de propriété de tout article acheté réalisé sur le Territoire est transféré du Vendeur respectif au Client lors du chargement des Produits achetés dans des véhicules ou des appareils au lieu de départ, le cas échéant. Veuillez noter qu’en commandant sur ce Site, les Clients sont considérés comme l’importateur officiel et doivent se conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel le Client reçoit les Produits.
4. PRIX ET REDEVANCES
4.1 Prix des Produits
(1) Le prix des Produits est celui qui est affiché sur la Marketplace, à l'exclusion des frais de livraison et des frais supplémentaires qui s’ajouteront au montant total à payer (le »Prix» ). Ce Prix s’entend du prix net toutes taxes comprises et est susceptible d’être modifié à tout moment avant que le Client ne passe une commande.
(2) En passant commande, dans la mesure où la loi le permet, le Client déclare avoir pris connaissance du prix des Produits sur la Marketplace, ainsi que des frais de livraison et des frais supplémentaires éventuels indiqués dans le récapitulatif de la commande avant que le Client ne confirme sa commande. La durée de validité des offres et du Prix des Produits est fixée par leur Vendeur respectif qui est libre de les modifier à tout moment. Par conséquent, seul le prix des Produits indiqué au moment de l'achat sur la Marketplace est applicable.
(3) si le prix d'un Produit est réduit ou fait l'objet de remises de temps à autre, cela sera clairement indiqué sur la Marketplace.
4.2 Frais de livraison
(1) Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du type d'Option de livraison sélectionnés par le Client au moment où il sélectionne un Produit. Les options de livraison sont les suivantes (a) la livraison express au sein de l'Union européenne, appelée «livraison express» ou «quickship» ou (b) la livraison internationale.
(2) Il est précisé que pour certains Produits, le choix de l'Option de livraison n'est pas disponible.
4.3 Frais supplémentaires
Pour les commandes avec livraison internationale supérieures dépassant certains montants, des frais de traitement seront appliqués. Le montant exact de ces frais de traitement variera en fonction de la valeur totale de la commande. Les frais de traitement applicables à chaque commande seront clairement affichés avant que la commande ne soit passée (et seront inclus dans le montant du «Prix» affiché sur la page récapitulative de la commande).
4.4 Généralités
(1) En tout état de cause, le montant des frais de livraison et des frais supplémentaires sera indiqué au Client avant la "Validation" de la commande.
(2) Le Vendeur se réserve le droit de ne pas facturer les frais de livraison en fonction du montant de la commande.
5. COMMENT PASSER UNE COMMANDE
5.1 Enregistrement et identification sur le marché en ligne
Afin de passer une commande ou accéder à certaines fonctionnalités ou Services disponibles sur la Marketplace, le Client doit obligatoirement créer un compte utilisateur via le formulaire d'inscription accessible en page d'accueil, en fournissant une adresse Internet valide, ses coordonnées personnelles ainsi qu’un mot de passe qu'il aura défini (
« Compte Utilisateur » ). Pour en savoir plus sur l'inscription sur la Marketplace, veuillez consulter les
GCU .
5.2. Passation de commandes
(1) La sélection des Produits s’opère sur la Marketplace une fois le Client connecté à son compte utilisateur. Les Produits sélectionnés, en vue de leur achat, sont ajoutés au panier ( «Panier» ) en cliquant sur «Ajouter au panier». Le Client est alors invité à suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. En outre, tout au long du processus d'achat, et avant que le paiement ne soit effectué, le Client peut modifier le détail de sa commande.
(2) Une fois les Produits sélectionnés, il sera demandé au Client de vérifier son panier et de le valider en cliquant sur « Passer à la caisse». Le Client est invité à saisir une adresse de livraison, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement.
(3) Différents moyens de paiement sont proposés, lesquels peuvent varier en fonction de la région associée à la Marketplace (Visa, Mastercard, JCB, Diners' Club, Paypal, Klarna, Afterpay, Discover, Diners Club, banque en ligne, etc.) Les avoirs du Porte-monnaie, comme prévus dans les CGU, pourront également être utilisés.
(4) Le Client est ensuite invité à finaliser son achat en :
a) Tout d'abord, en fournissant ses données de carte bancaire et en appuyant sur le bouton «Validation» afin de finaliser sa commande. Le nombre d'informations à renseigner ou les vérifications complémentaires demandées dépendront du moyen de paiement choisi.
b) Ensuite, le Client valide définitivement la commande en cliquant sur le bouton « Commander et Payer » qui apparaîtra une fois que les informations relatives au paiement auront été remplies.
(5) Le Client finalise définitivement la commande en cliquant sur « Commander et Payer ». En cliquant sur « Commander et Payer », le Client confirme qu’il est le seul propriétaire et utilisateur autorisé du moyen de paiement choisi. Une fois le paiement effectué, l'Opérateur enverra une confirmation et un récapitulatif de la commande au Client par email à l'adresse email associée au Compte Utilisateur du Client. Le contrat est formé au moment de l'envoi de l'email de confirmation au Client comme preuve de l'acceptation de la commande par le Vendeur, ou au moment de la livraison de la commande, si la livraison est effectuée avant la réception de l'email de confirmation par le Client.
(6) Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les données relatives aux cartes de crédit sont cryptées.
(7) Si la commande déclenche une alerte à la fraude dans le système de sécurité de l'Opérateur, un courriel de vérification peut être envoyé à l'adresse électronique associée au compte.
(8) Dans le cas où le débit du Prix total de la commande serait impossible, la vente sera immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
(9) L'Opérateur se réserve le droit de refuser la commande pour tout autre motif légitime, et notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
(10) La carte sera débitée au moment de la commande, sauf si le Client a choisi un service de paiement ultérieur (qui n'est disponible que dans certains pays), auquel cas la carte sera débitée au moment de l'expédition.
(11) En tout état de cause, la commande ne sera définitivement validée qu'après paiement de la commande et confirmation par email à l'adresse électronique associée au compte utilisateur.
(12) Le Client est tenu de s'assurer que toutes les informations fournies au cours du processus de commande sont correctes. Si le Client détecte une erreur dans sa commande après la fin du processus de paiement, il doit immédiatement contacter le
service clientèle pour corriger l cette erreur.
(13) La langue du contrat est le français.
6. LIVRAISON
6.1 Modalités de livraison
(1) Options de livraison : en fonction des Produits commandés et, si disponible, de l'option de livraison choisie par le Client, la livraison sera organisée sur une base locale ( « Quickship » ) ou internationale, selon le lieu où se trouvent les Produits lors de la commande passer par le Client.
(a)
Mode de livraison : le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur la Marketplace (voir la
politique concernant la livraison ) lorsqu'il passe sa commande. Le service de livraison à domicile est disponible en France.
(b) Adresse de livraison : Le Client choisit une adresse de livraison. Le Client est seul responsable de tout défaut de livraison dû à une erreur d'adresse lors de la commande.
6.2 Délais de livraison
(1) Les délais de livraison sont indiqués sur la Marketplace et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits commandés. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers l'adresse de livraison.
(2) Le délai de livraison court à compter de la confirmation de la commande et de son paiement ( » date d'achat» ).
6.3 Retard de livraison
(1) En cas de retard de livraison, la commande n'est pas automatiquement annulée et les dispositions suivantes s'appliquent.
(2) Le Vendeur, par l'intermédiaire de l'Opérateur, informe le Client par courrier électronique que la livraison sera retardée. Le Client peut annuler la commande si, après avoir mis le Vendeur en demeure de livrer le Produit ou de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne l'a pas fait. La commande sera considérée comme annulée si le Vendeur ne fait pas droit à cette demande. Le Vendeur remboursera alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.
(3) Si la commande n'a pas encore été expédiée au moment où le Vendeur reçoit l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'avis d'annulation.
(4) Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de la notification d'annulation du Client, ce dernier peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors aux remboursements des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour du colis (complet et dans son état d'origine) refusé. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d'un moyen différent.
6.4. Autorisation douanière.
En commandant sur ce Site, le Client est considéré comme « l’importateur officiel » et accepte que SHEIN agisse en son nom dans le seul et unique but d’effectuer les déclarations douanières, y compris, par exemple, la désignation d’un courtier en douane (qui agira au nom du Client), si cela s’avère nécessaire pour assurer le dédouanement et la livraison des produits dans les délais impartis.
7. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE À L'ARRIVÉE
7.1 Vérification de la commande à l'arrivée.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à réception de la livraison.
7.2 Colis endommagé à la réception de la livraison
(1) Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des Produits.
(2) Il appartient au Client de refuser le colis s'il est manifestement endommagé ou d'émettre les réserves et réclamations sur l'endommagement du colis jugées nécessaires dans les 24 heures de la réception des Produits, sans que cela n'affecte ses droits statutaires. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par écrit au transporteur sélectionné par le Client lors du choix du mode de livraison. Le transporteur choisi sera également indiqué sur le récapitulatif de commande envoyé au Client une fois la commande passée. Le Client doit également envoyer une copie de cette lettre ou de ce document au
service clientèle (
« Service clientèle» ).
7.3 Articles non-conformes à la commande.
(1) Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande passée. En cas de réception de produits erronés (différents de ceux achetés par le Client) ou d'erreur sur les quantités, le Client doit informer le
service clientèle conformément au présent article.
(2) Le Client devra formuler auprès du Vendeur, via le
Service Client , toute réclamation d'erreur de livraison et/ou d'erreur et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport à la commande, ceci n'affectant pas les droits statutaires du Client.
(3) Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Vendeur, qui remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits renvoyés.
7.4 Articles endommagés
Pour toute question concernant les Produits endommagés et la garantie des Produits, veuillez-vous référer à l’article 8 ci-dessous.
7.5. Comportement frauduleux
Comme indiqué dans les présentes CGV, tout comportement ou manœuvre frauduleuse liée aux réclamations ou réserves effectuées s’agissant des colis reçus (manquants, Produits endommagés notamment) sera passible de poursuites pénales ou d’autre l'actions judiciaires appropriés.
8. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
(1) Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des Produits livrés dans les conditions de l'article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendus par lui dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
(2) Les Produits vendus doivent être conformes au contrat et exempts de défauts au moment de la livraison.
(3) Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation, le cas échéant, si celle-ci a été mise à la charge du Vendeur en vertu du contrat ou a été effectuée sous sa responsabilité, ou si l'installation incorrecte effectuée par le Client conformément au contrat est due à des lacunes ou à des erreurs dans les instructions d'installation fournies par le Vendeur.
(4) Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, le Produit est conforme au contrat s'il répond aux critères suivants, le cas échéant :
1.Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2.Il est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3.Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4.Il est mis à jour conformément au contrat.
(5) En plus des critères de conformité au contrat, le Produit est conforme s'il répond aux critères suivants, conformément à l'article L. 217-5 du Code de la consommation :
1. Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduites spécifiques applicables au secteur concerné ;
2. Le cas échéant, il possède les qualités que le Vendeur a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3. Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4. Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5. Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le Client peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6. Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des Produits de même type, eu égard à la nature du Produit ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
(6) Le Vendeur ne sera toutefois pas tenu par les déclarations publiques précitées s'il démontre :
1. Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2. Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3. Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
(7) Le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti.
(8) Conformément à l'article L. 217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
Le Client dispose d'un délai de trois (3) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du Produit prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le Vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du Produit, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.
Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :
1° Le Vendeur refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;
2° La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours
3° La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du Produit réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse.
Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.
Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
(1) Généralités : le Client, qui est un consommateur, dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande (date de livraison ou de retrait de la commande, selon les Produits et l'option qui aura été choisie par le Client).
(2) Exceptions : certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation. C'est le cas des produits (i) qui ont été personnalisés pour le Client ou (ii) qui ont été descellés (cas où les scellés de protection ont été retirés) par le Client après la livraison et qui ne peuvent être revendus pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ce qui est le cas, par exemple, des produits suivants :
- lingerie et maillots de bain,
- produits cosmétiques,
- produits d'hygiène intime (par exemple rasoirs, brosses (brosses à dents, brosses pour le corps, etc.)),
- piercings et boucles d'oreilles sans clips.
(3) Exercice du droit : pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits commandés. Le Client peut nous informer de sa décision d'exercer ce droit par différents moyens :
- Sur le compte client, en cliquant sur « Mes commandes », puis « Retourner l'article ».
- En nous informant de sa décision de se rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste à SHEIN-1C3TE0UNPE ; Adresse : DC-1, Logistyczna 1A 55-080 kąty wrocławskie, Pologne, par e-mail à [
[email protected]], par téléphone ou via notre Service Client). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin de cette section, mais ce n'est pas obligatoire.
Dès réception d'une notification de rétractation par l'un des moyens décrits ci-dessus, nous accuserons réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail) sans délai.
(4) Retour de Produits : si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des Produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication de l'exercice du droit de rétractation, convenablement emballés, et accompagnés de tous les accessoires et notices d'utilisation. Veuillez remarquer que :
- Le Client doit utiliser l'étiquette de retour disponible dans son compte Client (en se rendant dans la rubrique « Mes commandes », puis en cliquant sur « Retourner un article » et en sélectionnant les Produits concernés par le retour).
- L'étiquette de retour doit être imprimée et collée sur le colis de retour.
- Le colis de retour devra être retourné au point de retour le plus proche selon la société de logistique correspondant à l'étiquette de retour.
- Le Client doit envoyer le colis de retour à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour.
- Si le Client choisit d'exercer son droit de rétractation par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus (SHEIN- 1C3TE0UNPE, DC-1, Logistyczna 1A 55-080 kąty wrocławskie, Pologne), il doit renvoyer le Produit à cette même adresse à ses propres frais.
- Le client supportera les frais de retour des produits.
- Attention, le colis ne doit pas être retourné à l'adresse de l'envoyeur qui ne correspond pas à l'adresse retour. À défaut, le colis sera perdu.
(5) Les Produits retournés ne doivent pas avoir été portés ou utilisés de quelque manière que ce soit, ni manipulés autrement que pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Par exemple, les Produits peuvent être essayés, comme cela serait autorisé dans un magasin physique, mais ils ne doivent pas être portés pendant des périodes prolongées ni utilisés, et l'étiquette ne doit pas être retirée. Le Client est informé à cet égard qu'il sera responsable de toute perte de valeur des Produits retournés endommagés, salis ou incomplets, ou plus généralement dans un état ne permettant pas leur revente. Dans ce cas, le remboursement pourra être réduit d'un montant correspondant à la perte de valeur de ce Produit.
(6) Effets de la rétractation : le Client sera remboursé de tous les paiements effectués, dont les frais de livraison standard payés. Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, seuls les frais d'expédition standard seront remboursés, sauf indication contraire. Il est à noter qu'en cas de retrait d'une partie seulement de la commande, le remboursement des frais de livraison et des frais supplémentaires sera égal au montant des frais qui n'auraient pas été facturés au Client si lesdits Produits n'avaient pas été achetés.
(7) Nous effectuerons le remboursement au nom du Vendeur, sans retard injustifié, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de la commande, et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision du Client de se rétracter du contrat. Le Client est informé que le remboursement sera suspendu jusqu'à réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier événement.
(8) Veuillez noter que le Client peut également choisir de recevoir un remboursement sous forme de crédits Portefeuille. Ces crédits peuvent donner lieu à un remboursement du solde via le mode de paiement initial utilisé lors de la passation d'une nouvelle commande. Un crédit de portefeuille numérique accordé par l'Opérateur par d'autres moyens, tels que décrits dans les CGU, qui n'est pas lié à un article retourné, ne peut toutefois pas donner lieu à un remboursement en espèces.
(9) Conformément aux CGU, les crédits Portefeuille ne peuvent être utilisés que sur le site web où le crédit a été accordé (par exemple, si le Client a commandé puis retourné un Produit sur le site web https://fr.shein.com/ et a choisi de recevoir un crédit, ce crédit ne peut être utilisé que sur le site web https://fr.shein.com/).
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de Infinite Styles Services Co, Ltd, (et, si envoyé par la poste, à SHEIN- 1C3TE0UNPE, DC-1, Logistyczna 1A 55-080 kąty wrocławskie, Pologne) au nom de [INSÉRER LE NOM DU VENDEUR]
Je vous notifie/nous vous notifions par la présente ma/notre rétractation du Contrat de vente des marchandises suivantes :
Commandé le / Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du ou des consommateurs (uniquement si le présent formulaire en format papier) :
Date :
10. POLITIQUE DE RETOUR DE SHEIN
(1) Au-delà de la période de quatorze (14) jours pendant laquelle le Client bénéficie du droit de rétractation (conformément à l'article 9 ci-dessus), les Vendeurs offrent au Client la possibilité de retourner la plupart des Produits commandés jusqu'à trente (30) jours à compter de la date de réception.
(2) En conséquence, pendant la période comprise entre le 15e et le 30e jour suivant la réception du Produit, le Client peut également obtenir le remboursement des Produits achetés, sous réserve des conditions énoncées dans la Politique de retour disponible à l'adresse suivante : https://eur.shein.com/Return-Policy-a-281.html. En particulier, le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact et inutilisé.
(3) Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables.
11. RESPONSABILITÉ
11.1 Le Client a l’obligation de prendre connaissance des caractéristiques des Produits, telles qu'elles figurent sur la Marketplace, afin de s'assurer notamment qu'il est en mesure d'utiliser ou de porter les Produits. Le Vendeur s'efforce de son côté de veiller à ce que les informations sur la Marketplace soient mises à jour.
11.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits, d'utilisation non conforme aux contre-indications mentionnées dans la Fiche Produit ou d'utilisation faite par le Client que le Vendeur ne pouvait raisonnablement pas prévoir.
11.3 Sauf accord contraire, l'expédition est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas de mauvaise adresse communiquée, le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des colis égarés.
11.4 Le Vendeur n'exclut ni ne limite d'aucune manière sa responsabilité à l'égard du Client lorsqu'il serait contraire à la loi applicable de le faire. Le Vendeur n’exclut donc passa responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence du Vendeur ou la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. La Marketplace est uniquement destinée à un usage domestique et privé. Le Vendeur n'est pas responsable, en vertu des présentes CGV, de toute perte de revenus, perte de bénéfices, perte de données, interruption d'activité (que celles-ci soient directes ou indirectes) ni de toute perte indirecte ou consécutive, de quelque nature que ce soit, résultant de l'achat d'un Produit.
11.5 À l'exception de la responsabilité liée à la vente des Produits, ou en cas de dol ou de faute lourde, le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, résultant de l'utilisation de la Marketplace. Notamment, en cas d'interruption ou d'inaccessibilité de la Marketplace, de virus, ou d'inexactitude des informations contenues sur la Marketplace ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers commis sur la Marketplace.
11.6 Lorsque la loi le permet, le Vendeur ne sera pas responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations est imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un, soit à un cas de force majeure (tel que défini par la loi applicable) et qui comprend, sans s'y limiter :
- les grèves et autres formes de manifestations ou de blocages qui affectent la production et la livraison des Produits ;
- troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
- incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- l'impossibilité d'utiliser le train, le bateau, l'avion, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
- l'impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
- les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Les obligations du Vendeur au titre des CGV sont suspendues pendant la durée de la situation de force majeure. Le Vendeur a droit à une prolongation de la période d'exécution de ces obligations égale à la durée de la situation de force majeure. Toutefois, tous les moyens raisonnables seront mis en œuvre pour mettre fin à la situation de force majeure ou pour trouver une solution permettant au Vendeur de remplir ses obligations contractuelles.
11.7 Sous réserve du respect de la procédure décrite dans les présentes et dans la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur indemnisera le Client en cas d'endommagement ou de perte du Produit lors de la livraison de la commande par le transporteur à l'adresse de livraison du Client, soit en livrant au Client un nouvel article correspondant à l'article endommagé ou perdu (sous réserve de disponibilité et en utilisant le même mode d'expédition sans frais d'expédition supplémentaires, et sous réserve des mêmes conditions que celles applicables au moment de la commande initiale), soit en remboursant au Client le Prix d'achat et les frais d'expédition payés (à condition que les frais d'expédition n'aient pas inclus d'autres Produits livrés intacts), à sa discrétion.
11.8 Tout comportement ou manœuvre frauduleuse concernant les réclamations ou réserves faites sur les colis reçus (manquants, Produits endommagés notamment) pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
11.9 Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
11.10 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
11.11 Le fait pour le Vendeur de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13. CONTACT
13.1 Vendeurs : Le nom et les coordonnées de chaque Vendeur sont affichés dans les spécifications de chaque Produit sur le site avant que le Client ne confirme sa commande.
13.2 Opérateur : Infinite Styles Services Co, Ltd dont l'adresse est la suivante : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, Dublin, D04 XN32, Ireland.
Numéro d'entreprise : 732881
13.4 Pour tout problème concernant les Produits, le Client peut à tout moment contacter le Vendeur via SHEIN par le biais de la
plateforme du Service Client .
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 Réclamations
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Service Clientèle de SHEIN via le site web en cliquant sur la
rubrique Service Clientèle .
La réclamation sera analysée et fera l'objet d'une réponse dans un délai raisonnable à compter de la date de dépôt de la réclamation.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
15.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit irlandais, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le Client, qui a sa résidence habituelle dans un autre pays européen, bénéficie en outre de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la loi française.
15.2 Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du français ou des tribunaux du domicile du Client, conformément à la loi applicable.