FAQ
1. Que se passe-t-il une fois qu'une notification est soumise ? Une fois la notification soumise, vous serez informé par e-mail que celle-ci est en cours d'examen. Lorsque le dossier aura été examiné, vous recevrez un message vous informant que votre notification a été traitée.
2. Que se passe-t-il si la notification est acceptée ? Si votre notification est acceptée, le contenu signalé sera retiré et d'autres mesures seront prises à l'encontre du vendeur conformément à notre politique en matière de propriété intellectuelle.
3. Que se passe-t-il si la notification est rejetée ? Si votre notification est rejetée, vous recevrez un message vous informant du rejet de votre notification, des motifs de ce rejet et des recours supplémentaires auxquels vous pouvez avoir accès.
4. Est-il possible de signaler plusieurs produits en une seule fois ? Oui. Un produit est identifié sur la Marketplace par son numéro de référence SKU. Plusieurs SKU peuvent être signalés en une seule fois, mais tous doivent être justifiés par le même droit de propriété intellectuelle.
5. Est-il possible de signaler plusieurs droits de propriété intellectuelle dans une même notification ? Non, il n'est actuellement possible de signaler des atteintes présumées que pour un seul droit de propriété intellectuelle à la fois.
6. Puis-je suivre l'avancement d'une notification après sa soumission ? Après la soumission, l'avancement peut être suivi dans la section « historique des soumissions » qui se trouve ici. 7. Puis-je retirer une plainte ? Vous pouvez retirer une plainte pendant qu'elle est en cours de traitement. Une fois le dossier clôturé, elle ne peut plus être retirée.
8.Existe-t-il des sanctions en cas d'abus du système ? Oui. Les directives relatives aux sanctions en cas d'abus du système sont disponibles ici.