TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Version du 15 novembre 2022
Bienvenu sur le site internet et/ou l'application de Shein France.
Les présentes conditions générales d'utilisation ou de vente (les « CGV » ) régissent les relations contractuelles et modalités de vente entre (a) la société Infinite Styles Ecommerce Co., Ltd. dont le siège social est situé G01 & 101, T/A Grafter Offices, 55 Percy Place, Dublin, 4 D04 E1W7 Ireland commercialisant ses produits sous le nom de Shein (ci-après le « Vendeur » et (b) toute personne physique non-commerçante (le « Client » ) visitant le site Internet https://fr.shein.com ou via l'application SHEIN (ensemble (le « Site » ) et/ou souhaitant procéder à l'achat de produits (les « Produits » ) vendus par le Vendeur sur le Site internet ou l'Application et livrés sur le territoire français métropolitain (y compris la Corse) et la Belgique.
Si vous souhaitez passer une commande vers un autre pays Européen vous serez redirigé vers le site Shein approprié.
Pour pouvoir effectuer une commande sur le Site, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle. Le Client s'engage à ne pas procéder à des achats de Produits en vue de les revendre.
Avant d'effectuer son achat, le Client sera invité à lire ces CGV en cliquant sur le lien «Conditions Générales de Vente et d'Utilisation », à les imprimer, à les sauvegarder et à les accepter. Le fait pour un Client d'utiliser le Site et d'y passer une commande implique son acceptation, sans réserve, des présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. En tout état de cause, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Le Client comprend et accepte que les politiques suivantes font partie intégrale des présentes:
LA PASSATION D'UNE COMMANDE ET L'UTILISATION DU SITE IMPLIQUE SANS RESERVE L'ACCEPTATION DES PRESENTES CGV. A DEFAUT, LE CLIENT DOIT CESSER D'UTILISER LE SITE ET NE PAS PASSER DE COMMANDE.
CONTENU
1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
1.1 Le Client déclare avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qui figurent sur le Site. Ces caractéristiques comprennent les mentions d'information présentées sur le Site.
1.2 Les photographies, qui ne sont pas contractuelles, ont vocation à éclairer au mieux le Client. Ce dernier reconnait toutefois qu'il peut exister, du fait de la qualité couleur des photographies, des différences sensibles entre la présentation du Produit qui est faite sur le Site et le Produit livré.
2. PRIX ET FRAIS
2.1 Prix des produits
2.1.1 Le prix des Produits est celui qui est affiché sur le Site, à l’exclusion des frais de livraison et frais supplémentaires qui s’ajouteront au montant total à payer. Ce prix s'entend du prix net toutes taxes comprises et est susceptible d'être modifié à tout moment avant que le Client ne passe une commande.
2.1.2 En passant commande, le Client déclare avoir eu connaissance du prix des Produits sur le Site, ainsi que des frais de livraison et frais supplémentaires éventuels. A cet égard, seul le prix des Produits indiqué au moment de l’achat sur le Site fait foi. La durée de la validité des offres et du Prix est fixée par le Vendeur qui est libre de les modifier à tout moment.
2.2 Frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du type de livraison sélectionnés ((a) livraison expresse au sein de l’Union européenne, dite « livraison express » ou « quickship » ou (b) livraison internationale).
Il est précisé que pour certains produits, le choix du livraison n’est pas possible.
2.3 Frais supplémentaires
Pour les commandes supérieures à 180 euros TTC, des frais supplémentaires (y compris les droits de douane et les frais de manutention en entrepôt et du dédouanement), dont le montant exact dépend de la valeur totale de la commande, seront appliqués.
2.4 Modalités
En tout état de cause, le montant des frais de livraison et frais supplémentaires sera indiqué au Client avant la « Validation » de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas facturer de frais de livraison selon le montant des commandes passées.
3. INSCRIPTION, UTILISATION DU SITE INTERNET ET PASSATION DE COMMANDE
3.1. Inscription et identification sur le Site
(1) Afin de passer commande, le Client doit obligatoirement créer un compte utilisateur via le formulaire d'inscription accessible en page d'accueil en fournissant une adresse Internet valide, ses coordonnées personnelles, ainsi qu'un mot de passe qu'il aura défini. S'il constate qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de ses données personnelles, il peut les modifier à tout moment dans la section "Mon compte".
(2) Lorsque le Client utilise les services proposés par le Vendeur, notamment pour passer commande, il s'engage à fournir des données valides et exactes et à respecter les lois en vigueur. Les noms des destinataires, adresses et titulaire des moyens de paiement doivent ainsi obligatoirement être valides. Si des informations manquent ou sont incorrectes et empêchent toute expédition ou livraison ou tout dédouanement, le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable. Aucune indemnité ne sera dans ce cas proposée par le Vendeur.
3.2. Utilisation du Site
(1) Le Vendeur se réserve le droit de renforcer la sécurité de certaines fonctionnalités du Site, en demandant un mot de passe et/ou une identification de compte supplémentaire. Le Vendeur peut également, à sa seule discrétion, demander au Client de modifier le mot de passe ou imposer une réinitialisation de celui-ci.
(2) Le Client est seul responsable de la protection de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de l'identification qui lui sont attribués. Il lui est notamment recommandé de ne pas utiliser le même mot de passe que celui qu'il utilise pour d'autres sites. En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du compte utilisateur. Le Client s'engage toutefois à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son identification ou menace d'atteinte à son compte.
(3) Le Client s'engage à ne pas utiliser le compte d'une autre personne. Chaque utilisation de compte est ainsi réputée être effectuée par son propre utilisateur, le Vendeur n'ayant nullement l'obligation d'enquêter sur l'accès aux comptes utilisateurs.
(4) Le compte utilisateur est fourni pour le Site utilisée pour la configuration initiale (par exemple, fr.shein.com). Pour la France, le compte sera administré par le Vendeur. Si le Client réside dans un pays mais commande des produits dans un autre pays, il est susceptible d'être redirigé vers le site Internet local du pays vers lequel les produits sont expédiés. Le Client sera alors soumis aux conditions générales de ce site, susceptible d'être administré par une autre entité.
(5) Pour des raisons notamment d'ordre technique, le Vendeur se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou parties du Site, y compris la possibilité de télécharger des documents, effectuer des paiements ou envoyer des messages.
(6) Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'accès à ses services ou de résilier le compte utilisateur si le comportement du Client lui donne une raison valable de le faire. Par exemple, en cas de violation des présentes CGV, lois applicables ou politiques du Vendeur.
(7) Le Client peut, de son côté, résilier son compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions données sur le Site, ou en contactant le Client de service. Le Client est informé qu'en cas de résiliation, l'ensemble de ses données seront perdues.
(8) La résiliation du compte entraîne la perte de tous les avantages obtenus, de toutes les informations fournies par le Client ou le Vendeur liées au compte client ou stockés pour celui-ci, hormis bien sûr les demandes effectuées au titre de la garantie légale ou du droit de rétractation. Aucune indemnité ou compensation ne pourra être obtenue du fait de cette résiliation.
3.3. Passation des commandes
(1) La sélection de Produits s'opère sur le Site, une fois le Client connecté à son compte utilisateur. Les produits sélectionnés, en vue de leur achat, sont ajoutés au panier ( "Panier" ) en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client est alors invité à suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. En outre, tout au long du processus d'achat, et avant que le paiement n'ait été effectué, le Client peut modifier les détails de sa commande.
(2) Une fois les produits sélectionnés, il sera demandé au Client de vérifier son panier et de le valider en cliquant sur « Passer à la caisse ». Le Client est invité à saisir une adresse de livraison, un mode de livraison, ainsi qu'un moyen de paiement.
(3) Différents moyens de paiement sont proposés, lesquels peuvent varier selon la région associée au Site Internet / l'Application (Visa, Mastercard, JCB, Diners' Club, Paypal, Klarna, Afterpay, Discover, Diners Club, banque en ligne etc.). Les avoirs du Porte-monnaie, tels que prévus à l'article 6.1 des CGV, pourront également être utilisés.
(4) Le Client est alors invité à fournir ses données de carte bancaire et a appuyé sur le bouton « Validation » afin de finaliser sa commande. Le nombre d'informations à renseigner ou les vérifications complémentaires demandés dépendront du moyen de paiement choisi.
(5) Le Client valide définitivement la commande en cliquant sur « Payer ». En cliquant sur « Payer », le Client confirme qu'il est le seul propriétaire et utilisateur autorisé du mode de paiement choisi. Une confirmation et un récapitulatif de commande lui sont alors adressés par email, à l'adresse associée au compte.
(6) Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de la carte de crédit sont cryptées. Dès que la commande est reçue, le Vendeur demande une pré-autorisation sur la carte afin de s'assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction.
(7) Si la commande déclenche une alerte de fraude dans le système de sécurité du Vendeur, un courriel de vérification pourra être envoyé à l'adresse email associée au compte.
(8) Dans le cas où le débit du Prix total serait impossible, la vente serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
(9) Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
(10) La carte sera débitée au moment de la commande, sauf si le Client a sélectionné un service de paiement ultérieur (qui n'est disponible que dans certains pays), auquel cas la carte sera débitée au moment de l'expédition.
(11) En tout état de cause, la Commande ne sera définitivement validée qu'après le paiement de la Commande et envoi d'une confirmation par email.
4. LIVRAISON
4.1 Modalités de livraison
Selon les produits commandés, la livraison sera soit locale (« livraison express » ou « Quickship ») soit internationale. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement de la Commande par l'organisme bancaire du Vendeur selon les modalités ci-dessous :
(1) Mode de livraison : Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site Internet ou l'Application à l'occasion de la réalisation de la Commande. Le service de livraison à domicile est disponible en France métropolitaine y compris en Corse ainsi qu'en Belgique.
(2) Adresse de livraison : Le Client choisit une adresse de livraison. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à une erreur d'adresse lors de la commande.
4.2 Délais de livraison
(1) Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits faisant l'objet de la commande. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande vers l'adresse de livraison.
(2) Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.
4.3 Retard de livraison
(1) En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.
(2) Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra résilier la commande si, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer le Produit ou de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté. La commande sera considérée comme résolue si le Vendeur ne fait pas droit à cette demande. Le Vendeur remboursera alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
(3) Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l'avis d'annulation.
(4) Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour du colis (complet et dans son état d'origine) refusé. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d'un moyen différent.
5 VERIFICATION DE LA COMMANDE A SON ARRIVEE
5.1 Vérification de la commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à réception de la livraison.
5.2 Colis endommagé à la réception de la livraison
Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des Produits.
Il appartient au Client de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé ou d'émettre sous 24h, à compter de la réception des Produits, les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par écrit au transporteur. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre ou de cet acte au Client de service ( « Client de service » ).
5.3 Articles non-conformes à la commande
(1) Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits ou d'erreur sur les quantités, le Client doit informer le Client de service.
(2) Le Client devra formuler auprès du Vendeur dans les 48h après réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
(3) Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
(4) Les frais de retour sont à la charge du Vendeur qui procédera toutefois au remboursement du Client sous quatorze (14) jours.
5.4 Comportements frauduleux
Comme indiqué à l'article 12.7 des présentes CGV, tout comportement ou manœuvres frauduleux lié aux réclamations ou réserves effectuées s'agissant des colis reçus (articles manquants, produits endommagés notamment) sera passible de poursuites pénales.
6 PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE
6.1 La création d'un compte utilisateur, conformément à la procédure décrite à l'article 3 des présentes CGV, comporte la création d'un porte-monnaie électronique SHEIN (le « Mes Avoirs » ). Ce dernier permet de collecter et de visualiser vos coupons, points bonus, crédits portefeuille (offerts le cas échéant lors des commandes passées) et le cas échéant vos cartes-cadeaux, . Ces différents avoirs ou réductions sont accessibles à tout moment via le Site dans la section " Mes Avoirs ".
(1) Coupons : les coupons de réduction ( « Coupons » ) peuvent être obtenus auprès du Vendeur lorsque ce service est proposé ou peuvent être accordés par le Vendeur à sa seule discrétion. Les coupons peuvent être stockés dans la rubrique " Mes Avoirs ". Ils disposent d'une date de validité, à l'issue de laquelle ils ne sont plus utilisables. Les coupons qui ont été achetés peuvent seulement être échangés sur le Site sur lequel ils ont été achetés ou obtenus (par exemple, si les coupons ont été achetés sur le site fr.shein.com, alors ils ne peuvent qu'être échangés sur ce site). L'échange de coupons accordés gratuitement par le Vendeur est soumis à des restrictions qui relèvent de sa seule discrétion. Pour plus d'informations sur les coupons referez-vous à notre Politique des Coupons qui s'applique à leur utilisation.
(2) Points bonus : les points bonus ( « Points » peuvent être gagnés et ensuite sont stockés dans la rubrique "Mes Avoirs". Les points sont obtenus lors de la passation de commandes ou en utilisant les services proposés sur le site Internet, l'Application ou les réseaux sociaux. Les points promotionnels sont accordés à la seule discrétion du Vendeur. Ils disposent d'une date de validité, à l'issue de laquelle ils ne sont plus utilisables. Pour plus d'informations sur les Points bonus referez-vous à notre Politique des Points Bonus qui s'applique à leur utilisation.
(3) Mon portefeuille: Le Portefeuille numérique ( « Portefeuille » ) est lié à votre compte Client et sera utilisé si par exemple vous retourner un Produit et décider de recevoir le remboursement sous forme de crédit plutôt qu'un remboursement sur le mode de paiement original utilisé.
(4) Carte cadeaux : Les « Cartes-cadeaux » peuvent être achetées sur le Site, étant précisé que les Coupons, les Points, le Portefeuille et d'autres Cartes-cadeaux ne peuvent pas servir à l'achat d'une Carte-cadeau. L'article ci-dessous 6.2, vous indique les modalités applicables à l'utilisation de ces Cartes-cadeaux.
6.2 Modalités d'utilisation des Cartes-cadeaux
(1) Achat de Carte-cadeau
Les Cartes-cadeaux sont délivrées, après acceptation du paiement, à l'adresse email fournie par le Client. Il incombe au Client de s'assurer que ces informations sont à jour et exactes.
La Carte-cadeau achetée sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. La non-réception de la Carte Cadeau par le Client ou le bénéficiaire choisi par le Client ( « Bénéficiaire » ) peut être due à une des causes suivantes :
  • Une adresse e-mail mal saisie ou erronée lors de l'achat de la Carte-cadeau. Le Client est alors invité à contacter, sans délai, le Client de service pour confirmer et modifier l'adresse e-mail.
  • La boîte de réception du Client ou du Bénéficiaire est pleine. Si après s'être assuré qu'il y a suffisamment d'espace dans sa boîte de réception, le Client n'a toujours pas reçu la Carte Cadeau, il est invité à contacter, sans délai, le Client de service pour un nouvel envoi.
  • Les emails de SHEIN ont été bloqués par la boîte email du Client ou du Bénéficiaire. Ce dernier est alors invité à vérifier son courrier indésirable et à ajouter SHEIN.fr à la liste des expéditeurs approuvés, puis à contacter, sans délai, le Client de service pour un nouvel envoi.
(2) Obtention de Carte-cadeau offerte par le Vendeur
Dans certains cas, le Vendeur peut offrir des Cartes-cadeaux au Client.
Ces Cartes-cadeaux sont susceptibles d'être soumises à des conditions particulières, précisées lors de leur obtention (date d'expiration spécifique etc.). A défaut, elles sont soumises aux présentes CGV.
(3) Utilisation
(a) Les Cartes-cadeaux peuvent être stockées dans la rubrique "Mes Avoirs" en saisissant le code de la Cartes-cadeaux via le compte utilisateur. Au sein de l'Union européenne, les Cartes-cadeaux expirent après 10 ans, sauf précision contraire du Vendeur.
(b) Pour utiliser la Carte-cadeau lors d'un achat, le Client ou le Bénéficiaire doivent saisir le numéro et le code PIN de la Carte-cadeau lors du paiement, en veillant à leur confidentialité, sauf à engager leur responsabilité dans les conditions définies à l'article 12 des présentes CGV.
(c) Le montant de l'achat sera déduit du solde de la Carte-cadeau. Tout solde restant pourra être utilisé pour un achat ultérieur. Si le montant à payer est supérieur au solde de la Carte cadeau, le Client ou Bénéficiaire devra choisir un autre mode de paiement pour régler le montant restant, étant précisé que les Cartes-cadeaux ne sont pas cumulables (le Client ne peut pas utiliser une autre Carte-cadeau pour régler le reste dû).
(d) Si une commande payée par une Carte-cadeau fait l'objet d'un retour et d'un remboursement, le montant de la commande payé par la Carte Cadeau sera reversé sur la même Carte-cadeau.
(e) L'utilisation des Cartes-cadeaux octroyées gratuitement par le Vendeur est soumise à des restrictions qui relèvent de sa seule discrétion.
(f) Pour les Cartes-cadeaux achetées avant le 8 mars 2021 et qui peuvent être utilisées sur n'importe quel site Internet SHEIN, l'utilisation d'une partie d'une Carte-cadeau sur un site SHEIN particulier implique que le solde de cette Carte-cadeau ne pourra être utilisée que sur ce site particulier.
(g) S'agissant des Cartes-cadeaux achetées après le 8 mars 2021, elles ne peuvent être utilisées que sur le site Internet où elles ont été achetées (par exemple, si une Carte-cadeau a été achetée après le 8 mars 2021 sur fr.shein.com, alors cette Carte-cadeau ne peut être utilisée que sur ce site internet).
(4) Limitation et restriction d'utilisation
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute Carte-cadeaux, sans remboursement, qui aura été obtenue de façon frauduleuse.
Le Client n'est pas autorisé à acheter ou à détenir un crédit de Carte-cadeau supérieur ou égal à 1 000 euros.
7. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
7.1 Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits livrés dans les conditions de l'article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7.2 Les Produits vendus doivent être conformes au contrat et exempts de défauts de conformité lors de la délivrance.
7.3 Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le Client comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le Vendeur.
7.4 Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, le Produit est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
  • 1.Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
  • 2.Il est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
  • 3.Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
  • 4.Il est mis à jour conformément au contrat.
7.5 En plus des critères de conformité au contrat, le Produit est conforme s'il répond aux critères suivants, conformément à l'article L. 217-5 du Code de la consommation :
  • 1.Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduites spécifiques applicables au secteur concerné ;
  • 2.Le cas échéant, il possèdes les qualités que le Vendeur a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
  • 3.Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
  • 4.Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
  • 5.Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le Client peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
  • 6.Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des Produits de même type, eu égard à la nature du Produit ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
7.6 Le Vendeur ne sera toutefois pas tenu par les déclarations publiques précitées s'il démontre :
  • 1.Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
  • 2.Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
  • 3.Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
7.7 Le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti.
7.8 Conformément à l'article L. 217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du Produit prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le Vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du Produit, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.
Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :
1° Le Vendeur refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;
2° La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours
3° La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du Produit réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse.
Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.
Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.
8. DROIT DE RETRACTATION
8.1 Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, qui est un consommateur, dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande (date de livraison ou de retrait de la commande, selon les Produits et l'option qui aura été choisie par le Client).
8.2 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits commandés.
8.3 Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des Produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication de l'exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices d'utilisation, ainsi que du bordereau de retour (imprimé à partir de votre compte dans « Mes Commandes »), dûment rempli. Les Produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés d'une quelconque manière ou manipulées autrement que pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des biens. Les Produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
8.4 Certains Produits ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation. C'est le cas des Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être revendus, notamment pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, les bodys, la lingerie et pyjamas, les maillots de bain, les produits cosmétiques, les bijoux et accessoires (excepté les écharpes, les sacs et les couvertures sirène)).
8.5 Le colis de retour devra être retourné au point de retour le plus proche selon la société de logistique correspondant à l'étiquette de retour, au plus tard quatorze (14) jours après la demande de rétractation. Attention, le colis ne doit pas être retourné à l'adresse de l'envoyeur qui ne correspond pas à l'adresse retour. A défaut, le colis sera perdu.
8.6 Si la commande est retournée sans dommage apparent et sans avoir été utilisée, le Client se voit remboursé du prix des Produits et des frais de livraison standard payés. Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, ces frais de livraison ne seront pas remboursés. Il en est de même s’agissant des frais de manutention et frais supplémentaires facturés pour toute commande passée au-delà de 180 euros TTC (droits de douane, frais d'entreposage et de dédouanement).
8.7 Les frais de retour du ou des Produits sont à la charge du Vendeur à condition que le Client suive les instructions de retour de notre Politique de Retour .
8.8 Le Vendeur effectue le remboursement par virement sur la carte utilisée pour le paiement de la commande, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.
8.9 A noter que le Client peut aussi choisir de recevoir un remboursement en crédits Portefeuille. Ces crédits peuvent donner lieu à un remboursement du reliquat via le mode de paiement original utilisé en cas de passation de nouvelle commande. Un crédit Portefeuille numérique accordé par le Vendeur, non lié à un article retourné, ne peut toutefois pas donner lieu à un remboursement.
8.10 Conformément à l'article 6 des présentes CGV, les crédits du Portefeuille ne peuvent être échangés que sur le site internet où le crédit a été accordé (par exemple, si le Client a commandé et a ensuite retourné un produit sur le site fr.shein.com et choisi de recevoir un crédit, ce crédit de ne peut être échangé que sur le site fr.shein.com).
8.11 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité.
Celle-ci peut être adressée :
- via le compte Client, en cliquant sur « Mes commandes », puis « Renvoyer l'article ». L'étiquette de retour devra alors être imprimée et coller sur le colis de retour, lequel devra être renvoyé au point de retour le plus proche selon la société de logistique correspondant à l'étiquette de retour.
- via le formulaire de rétractation repris ci-dessous.
Formulaire de rétractation pour les Clients
À l'attention de :
Service E-commerce
Infinite Styles Ecommerce Co., Ltd., G01 & 101, T/A Grafter Offices, 55 Percy Place, Dublin, 4 D04 E1W7 Ireland
Je/Nous vous notifions par la présente ma/notre rétractation du Contrat portant sur la vente du produit et/ou service ci-dessous :
N° de commande :
Code article :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du(des) client(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Si le Client utilise le formulaire de rétractation, le Vendeur adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support durable, accompagné d'un bordereau de retour que le Client devra impérativement joindre au Produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du Produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
9. EXTENSION DU DELAI DE RETRACTACTION
9.1 Au-delà du délai de rétractation légal mentionné à l'article 8, le Vendeur offre au Client la possibilité de retourner les Produits commandés jusqu'à quarante-cinq (45) jours, à compter de la réception des Produits.
9.2 Dans les cas où le Client souhaite bénéficier de l'extension du délai de rétractation, il est informé que le retour des Produits doit se faire dans les mêmes conditions que celles figurant à l'article 8. Le client est notamment invité à suivre les instructions mentionnées aux articles 8.3 a 8.6 ci-dessus.
9.3 A moins qu'il en ait été convenu autrement avec le Client de service, le remboursement sera effectué en Crédits Portefeuille.
9.4 En cas de difficulté liée à la mise en œuvre de cette extension de son droit de rétractation, le est invité à contacter sans délai le Client de service, et au plus tard dans les 45 jours suivant la réception des Produits. Une fois ce délai dépassé, il ne sera plus possible de solliciter le bénéfice de cette extension du droit de rétractation.
10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Contenu du Site.
(1) Le Site, et notamment l'ensemble des informations et contenus, tels que les textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos et fonctionnalités interactives (collectivement, le "Contenu" ), fournis sur ou via le Site, appartiennent au Vendeur, à ses sociétés affiliées ou aux tiers leurs ayant concédés des licences.
(2) Le Site et le Contenu sont protégés par des droits d'auteur, droits de marques et autres droits de propriétés intellectuelles. Tous les droits sont réservés, ce qui signifie que tout droit, non expressément accordé au Client par les présentes CGV, est exclu.
(3) Le Contenu est fourni au Client uniquement à des fins d'usage personnel et privé. Tout usage par le Client dans un but commercial est strictement interdit. Le Vendeur est libre de modifier le Contenu à tout moment et sans préavis, ni responsabilité vis-à-vis du Client,
(4) Le Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit et préalable du Vendeur ou ses concédants de licence respectifs.
(5) Le Client s'engage (a) à ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit dans les fonctions de sécurité du Site ou dans les restrictions / limitations liées à l'utilisation du Contenu ; (b) ne pas procéder à une récupération des données sur le Site (c) à ne pas interférer avec le Site ou à l'endommager par l'introduction de matériel malveillant ou nuisible.
10.2 Marques SHEIN.
(1) La marque "SHEIN" et les autres marques verbales et/ou figuratives, icônes, graphiques, dessins et logos associés à ces dernières, utilisés et affichés sur le Site ou les Produits (collectivement les "Marques SHEIN" ), sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques verbales et/ou figuratives icônes, graphiques, dessins et logos, non visés par les Marques SHEIN, et rattachés aux Produits ou mentionnés sur le Site appartiennent aux fournisseurs du Vendeur.
Le Client reconnait n'avoir aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur ces marques ou les Marques SHEIN.
10.3 Contributions et avis
(1) Lorsque le Client transmet, publie ou soumet, sur le Site, des avis, commentaires, y compris, sans s'y limiter, des images, des vidéos, des idées, du savoir-faire, des techniques, des questions, des critiques, des réactions et des suggestions ( « Contribution » ), le Client accorde au Vendeur et à ses sociétés affiliées, à titre gratuit et pour une durée de dix (10) ans, une licence d'exploitation (et si nécessaire le droit d'y associer le nom du Client auteur de la Contribution), ainsi que le droit de le licencier, le sous-licencier, le vendre, le distribuer et/ou l'intégrer sous n'importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde, sans qu'une compensation ne soit attribuée au Client, ni que le Client puisse faire valoir un quelconque droit moral en tant qu'auteur des Contributions.
La présente licence est consentie pour toute finalité, notamment toute finalité commerciale, promotionnelle et marketing. Elle inclut notamment pour le Vendeur :
(a) le droit de reproduction et, en particulier, le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Contributions ;
(b) le droit de représentation et, en particulier, le droit de communiquer ou de faire communiquer au public tout ou partie des Contributions ;
(c) le droit de modifier, traduire et d'adapter tout ou partie des Contributions ;
(d) le droit d'utiliser et d'exploiter tout ou partie des Contributions ou toute adaptation des Contributions aux fins des activités de la Société ou au profit des tiers de son choix, à quelque titre que ce soit ;
(e) le droit de céder ou de concéder sous licence tout ou partie des droits cédés aux termes des présentes, à toute personne, société ou entité de son choix, à titre gratuit ou onéreux ;
chaque droit précité étant cédé respectivement pour tout support, tout format, dans toute langue (langage informatique ou autre), par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et à toutes fins.
(2) Le Client garantie :
  • qu'il est l'auteur et/ou le propriétaire de l'intégralité des droits relatifs à sa Contribution et que l'utilisation de la Contribution par le Site n'enfreint pas les droits d'un tiers;
  • que les éléments de la Contribution seront considérés non patrimoniaux et non confidentiels
  • que sa Contribution est réalisée via sa propre adresse e-mail et qu'il ne s'est pas fait passer pour quelqu'un d'autre que lui-même,
  • que sa Contribution est véridique et reflète honnêtement son expérience personnelle sur le Site ou avec les Produits
  • que le Client a au moins 18 ans ou a obtenu l'autorisation préalable d'un parent ou d'un représentant légal pour publier ladite Contribution ;
  • que l'utilisation par le Vendeur et ses sociétés affiliées de la Contribution n'enfreint pas les présentes CGV, les lois applicables, les droits de tiers ni ne porte préjudice à aucune personne ou entité.
(3) Le Client s'engage à ce que ni son utilisation du Site ni ses Contributions ne puissent être raisonnablement considérées comme impliquant, contenant, fournissant ou promouvant l'un des éléments suivants :
  • a.un contenu sexuellement explicite ou pornographique ;
  • b.du contenu que le Client n'est pas autorisé à partager, à publier ou à afficher, ou pour lequel le Client ne dispose pas de droit ;
  • c.commentaires désobligeants, discriminatoires, haineux ou incitations à l'encontre de personnes ou de groupes spécifiques en raison de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur âge, de leur nationalité, etc. ;
  • d.les incitations à la violence ou à d'autres activités dangereuses ;
  • e.le terrorisme ou d'autres activités criminelles ;
  • f.les commentaires insensibles ou offensants liés à des catastrophes naturelles, des atrocités, des crises sanitaires, des décès, des conflits ou d'autres événements tragiques ;
  • g.le harcèlement, l'intimidation ou les menaces ;
  • h.les produits dangereux, les drogues illicites, ou l'utilisation ou la vente inappropriée de tabac et/ou d'alcool ;
  • i.les transactions en crypto-monnaies ;
  • j.les fausses allégations ou contenus liés à la médecine ;
  • k.des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle;
  • l.une profanation ; ou
  • tout autre contenu qui pourrait être considéré comme illégal ou offensant selon les lois ou règlements applicables.
Le Client reconnait et accepte que :
  • (i)le Vendeur ne contrôle pas et n'est pas responsable, des Contributions sur le Site mais que le Vendeur peut, à son entière discrétion, supprimer, bloquer ou suspendre toute Contribution non conformes aux présentes CGV, lois applicables ou aux droits de tiers ; et
  • (ii)qu'un tel manquement peut entraîner la suspension de compte Client ou l'utilisation du Site de l'auteur de la Contribution.
11. MESSAGERIE
11.1 Si le Client s'inscrit au programme de messagerie téléphonique (SMS) du Vendeur ( « Programme » ), il lui sera demandé de consentir expressément - en fournissant son numéro de téléphone mobile, le(s) mot(s) clé(s) spécifié(s), ou une réponse affirmative par SMS/MMS ou autre message textuel, comme signature - à recevoir des messages de marketing téléphonique automatisés récurrents du Vendeur et/ou ses fournisseurs. Ce consentement n'est pas une condition d'utilisation du Site et peut être retiré à tout moment en utilisant le mécanisme d'exclusion spécifié au paragraphe 11.2 ci-dessous ou en contactant le Vendeur de toute autre manière.
11.2 Le Client peut choisir de ne plus recevoir de messages texte SMS/MMS en répondant STOP à tout message reçu dans le cadre du Programme, ou en envoyant simplement STOP au numéro à partir duquel le Client reçoit actuellement les messages. Dans les deux cas, le Client recevra un message supplémentaire confirmant que sa demande a bien été traitée.
11.3 Les tarifs des messages et de l'envoi de données peuvent s'appliquer à tous les messages envoyés à et par le Client. Si le Client a des questions sur son forfait téléphonique il est préférable de contacter son opérateur mobile.
11.4 Le Client déclare être le titulaire du compte ou l'utilisateur habituel du numéro de téléphone mobile fourni lors de son inscription au Programme. Si le Client modifie ou désactive ce numéro, le Client est tenu d'en informer immédiatement le « Politique de confidentialité » .
11.5 Le Vendeur peut suspendre ou mettre fin à la participation du Client au Programme si le Client ne respectez pas les présentes. La réception de ces messages peut également être interrompue en cas de résiliation ou d'expiration de votre service de téléphonie mobile. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Programme, avec ou sans préavis. Ni le Vendeur ni ses fournisseurs ni aucun opérateur mobile ne sont responsables des messages retardés ou non livrés.
12. RESPONSABILITE
12.1 Le Client a l'obligation de prendre connaissance des caractéristiques des Produits, telles qu'elles figurent sur le site Internet ou l'Application, afin notamment de s'assurer qu'il est en mesure d'utiliser ou de porter les Produits. Le Vendeur s'efforce de son côté de veiller à ce que les informations sur le Site soient mises à jour.
12.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits, d'utilisation non conforme aux contre-indications précitées ou d'utilisation faite par le Client que le Vendeur ne pouvait raisonnablement envisager.
12.3 Sauf accord contraire, l'expédition sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas de mauvaise adresse communiquée, le Vendeur ne sera en aucun tenu pour responsable des colis égarés.
12.4 En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la Carte cadeau, non imputable au Vendeur, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable, dans la mesure où le titre de propriété des Cartes Cadeaux est transféré au Client ou au Bénéficiaire de la carte lors de la vente de celle-ci. Le Client ou le Bénéficiaire prennent toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la confidentialité du numéro et du code PIN de sa Carte-Cadeau. Si le Client ou le Bénéficiaire pensent s'être fait copier ou voler sa Carte Cadeau, il est invité à contacter, sans délai, le Vendeur au Client de service .
12.5 Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en vertu de ces CGV de toute perte de revenu, perte de profit, perte de données ou dommage indirect de quelque nature que ce soit du fait de l'achat d'un Produit. Cette exclusion ne s'applique toutefois pas aux demandes de dommages-intérêts résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité, ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles. Elle ne s'applique pas non plus aux dommages fondés sur une violation intentionnelle ou une négligence grave d'une obligation essentielle par le Vendeur ou ses employés.
12.6 La responsabilité du Vendeur ne pourra par ailleurs être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et qui comprend notamment, de façon non exhaustive :
  • les grèves et autres formes de manifestations ou blocages ayant un impact sur la production et la livraison des Produits ;
  • les troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
  • incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
  • incapacité d'utiliser les trains, les navires, les avions, les transports motorisés ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
  • incapacité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
  • actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Les obligations du Vendeur découlant des CGV sont suspendues pendant la période où la force majeure reste en vigueur. Le Vendeur disposera d'une prolongation du délai d'exécution de ces obligations d'une durée égale à celle de la situation de force majeure. Tous les moyens raisonnables seront toutefois mis en œuvre afin de mettre fin à la situation de force majeure ou trouver une solution permettant au Vendeur de remplir ses obligations contractuelles.
12.7 Sous réserve du respect de la procédure prévue à l'article 5.2 des présentes, le Vendeur indemnisera le Client en cas de dommages ou de perte du produit lors de la livraison de sa commande par le transporteur à son adresse de livraison, soit en lui livrant un nouvel article correspondant à celui qui a été endommagé ou perdu (sous réserve de disponibilité et en utilisant la même méthode d'expédition sans frais d'expédition supplémentaires, et sous réserve des mêmes CGV que celles applicables au moment de la commande initiale), soit en remboursant le Client du prix d'achat et des frais d'expédition payés (à condition que les frais d'expédition n'aient pas inclus d'autres articles livrés sans dommages), à sa discrétion.
12.8 Tout comportement ou manœuvres frauduleux lié aux réclamations ou réserves effectuées s'agissant des colis reçus (articles manquants, produits endommagés notamment) sera passible de poursuites pénales.
12.9 Le Vendeur met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Cependant, le Vendeur ne contrôle pas les risques inhérents au fonctionnement d'Internet et de son impact sur la confidentialité des données transitant via ce réseau.
Au-delà de la responsabilité éventuelle liée à la vente des Produits, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l'utilisation du Site. Notamment, en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de virus, ou d'inexactitudes des informations contenues sur le Site ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le Vendeur. En aucun cas, le Vendeur ne serait être tenu pour responsable du contenu de ces sites Internet ou lien qu'il ne contrôle pas.
12.10 Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Aucune réserve ne peut être formulée par un Client, sans l'accord exprès et écrit du Vendeur.
12.11 Si une disposition des CGV est jugée inapplicable, cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des CGV, qui resteront pleinement en vigueur.
12.12 Le fait que le Vendeur ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13. DONNEES PERSONNELLES
Le Client confirme avoir lu et compris la Politique de confidentialité du Vendeur qui explique comment Le Vendeur collecte, et traite les données personnelles.
14. CONTACT
14.1 Le nom du Vendeur: Infinite Styles Ecommerce Co., Ltd
Adresse de l'établissement du Vendeur : G01 & 101, T/A Grafter Offices, 55 Percy Place, Dublin, 4 D04 E1W7 Ireland
14.2 Le Client peut contacter le Vendeur à tout moment par courrier électronique à l'adresse Politique de confidentialité ou par le biais de notre plate-forme de Client de service .
14.3 Si vous avez des problèmes qui ne peuvent être résolus par e-mail, demandez à notre équipe du service clientèle de planifier un appel avec vous et nous vous appellerons à l'heure convenue.
15. REGLEMENT DES LITIGES ET MEDIATION
15.1 Réclamation
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Client de service du Vendeur par les moyens suivants via le site Internet en allant dans la rubrique Client de service .
15.2 Médiation
(1) En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »
(2) Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
(3) En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Client de service ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai d'un (1) mois, le client peut soumettre le différend au médiateur, dans un délai maximal d'un (1) an à compter de la date de réclamation écrite. Le médiateur, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Ses coordonnées sont les suivantes :
CMAP
39 rue Avenue Franklin Delano Roosevelt – 75008 Paris
Tel : 01 44 95 11 40
(4) Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
(5) Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client Consommateur peut solliciter la résolution du litige sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation, accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
(6) Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas de refus de recours à la médiation, ou d'échec de cette dernière, les parties conservent la faculté de saisir la juridiction compétente.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
16.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la loi Irlandaise, et l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le Client, qui a sa résidence habituelle dans un autre pays européen, bénéficie en outre de la protection que lui accordent les dispositions obligatoires de la loi française.
16.2 Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.