Dans la mesure où la loi l'exige, Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser nos services.

La langue des CGU est le français.

1.1. Nous exploitons la Marketplace sur laquelle les Vendeurs proposent des Produits à l'achat. Les Vendeurs peuvent être soit nos sociétés affiliées (opérant sous une marque de la société SHEIN), soit des vendeurs tiers. Dans tous les cas, les Vendeurs sont des vendeurs professionnels. Nous indiquerons toujours clairement qui est le vendeur (qu'il s'agisse d'une de nos sociétés affiliées ou d'un vendeur tiers) avant que Vous ne finalisiez votre achat.

1.2. Bien qu'Infinite Styles Services Co., Ltd - en tant qu'opérateur de la Marketplace - facilite vos achats sur la Marketplace et puisse répondre aux questions des clients, Infinite Styles Services Co., Ltd n'est pas partie à votre contrat d'achat ni n’est un revendeur des Produits. Les achats et les ventes effectués sur la Marketplace sont conclus directement entre Vous et le Vendeur.

1.3. Tous les achats effectués par les clients auprès des Vendeurs sont régis par les conditions générales de vente . (ci-après les « CGV » ) qui s'appliquent entre le Vendeur concerné et le Client. Ces CGV doivent être acceptées sans condition par le Client avant la finalisation de chaque achat. Les CGV ainsi que les présentes CGU et nos Politiques régissent votre utilisation de la Marketplace et seront désignées ensemble comme les « T&Cs ».

1.4. Dans le cadre de ses services, SHEIN classe les Produits conformément à la Politique Classement des offres qui définit les principaux paramètres utilisés pour classer les Produits. Les clients doivent consulter cette Politique pour s'assurer qu'ils comprennent la manière dont les informations leur sont présentées.

(1) Afin de passer une commande pour acheter les Produits ou accéder à certaines fonctionnalités ou services disponibles sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur via le formulaire d'inscription accessible sur la page d'accueil, le Client pourra créer un compte utilisateur en fournissant une adresse Internet valide, des données personnelles, et un mot de passe qu'il aura défini ( « Compte Utilisateur » ). Si le Client constate qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de ses données personnelles, il peut les modifier à tout moment dans la rubrique " Mon compte ".

(2) Lorsque le Client utilise les Services, il s'engage à fournir des données valides et exactes et à respecter les lois en vigueur. Les noms des destinataires, les adresses et les détenteurs des moyens de paiement doivent donc être valides. Si une information est manquante ou incorrecte et empêche l'envoi ou la livraison ou le dédouanement, la responsabilité de SHEIN ne pourra en aucun cas être engagée. Aucun dédommagement ne sera offert par le SHEIN dans ce cas.

(1) SHEIN se réserve le droit de renforcer la sécurité de certaines fonctionnalités du Site en exigeant un mot de passe supplémentaire et/ou une identification du compte. SHEIN peut également, à sa seule discrétion, demander au Client de changer de mot de passe ou d'imposer une réinitialisation du mot de passe.

(2) Le Client est seul responsable de la protection de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de l'identification qui lui sont attribués. En particulier, il est conseillé au Client de ne pas utiliser le même mot de passe que celui utilisé pour d'autres sites. En aucun cas, sauf preuve contraire, SHEIN ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur. Toutefois, le Client s'engage à informer immédiatement SHEIN de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de toute identification ou menace d'attaque sur son compte.

(3) Le Client s'engage à ne pas utiliser le Compte Utilisateur d'une autre personne. Chaque utilisation d'un compte est donc réputée être faite par son propre utilisateur, SHEIN n'ayant aucune obligation d'enquêter sur l'accès aux comptes utilisateurs.

(4) Le Compte Utilisateur est fourni pour le Site utilisé lors de la configuration initiale (par exemple, https://fr.shein.com/). Pour le Territoire, le compte sera administré par SHEIN. Si le Client réside dans un pays mais commande des Produits dans un autre pays, le Client peut être redirigé vers le Site web local du pays dans lequel les Produits sont expédiés. Le Client sera alors soumis aux conditions générales de ce Site, qui peut être administré par une autre entité juridique au sein du groupe SHEIN.

(5) Pour des raisons techniques ou autres, SHEIN se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines fonctions ou parties du Site, y compris la possibilité de télécharger des documents, d'effectuer des paiements ou d'envoyer des messages.

(6) SHEIN se réserve le droit de refuser l'accès à ses Services, en identifiant le Compte Utilisateur comme « frauduleux » ou « sur liste noire », ou de résilier le Compte Utilisateur si SHEIN estime, selon son avis raisonnable et justifié, que le Client :

(7) Le Client peut résilier son compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions données sur le Site, ou en contactant le service clientèle . Le client est informé qu'en cas de résiliation, toutes ses données seront définitivement supprimées conformément à la Politique de confidentialité de Marketplace et ne pourront pas être récupérées.

(8) La résiliation d'un compte d'utilisateur entraîne également la perte de tous les avantages obtenus, de toutes les informations fournies par le Client ou par le Vendeur en rapport avec le compte d'utilisateur ou stockées pour celui-ci, sauf, bien entendu, en ce qui concerne les réclamations au titre de la garantie légale ou du droit de rétractation. Aucune indemnité ou compensation ne peut être obtenue à la suite de cette résiliation.

(9) L'utilisation appropriée du Site par le Client nécessite une connexion internet stable, un navigateur web mis à jour et l'utilisation des technologies JavaScript ou analogiques appropriées. SHEIN ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité pour le Client d'accéder au Site en raison d'une défaillance au niveau des exigences techniques.

L'utilisation de la Marketplace est gratuite (à l'exception des éventuels frais de connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de données, et sans obligation d'achat sur le Site), sauf pour l'achat de Produits auprès des Vendeurs, conformément aux CGV.

4.1. Le Client confirme qu'il a lu et compris la Politique de confidentialité de la Marketplace qui explique comment les données personnelles du Client sont collectées et traitées lors de l'utilisation des Services sur le Site.

4.2. Le Site inclut des paramètres de systèmes de recommandation de contenu qui sont expliqués dans la Politique de confidentialité de la Marketplace et dans la Politique de Classement des offres .

La création d’un Compte utilisateur inclut automatiquement la création d’un portefeuille électronique SHEIN (le « Portefeuille » ). Ce dernier vous permet de collecter et de consulter vos coupons, points bonus, crédits de portefeuille (offerts le cas échéant lors d’une commande) et le cas échéant, vos cartes-cadeaux. Ces différents crédits ou remises sont accessibles à tout moment via le site dans la section « Mes actifs ». Nous pouvons limiter les montants de crédit de portefeuille, de cartes-cadeaux ou de coupons que vous pouvez conserver à tout moment, à notre seule discrétion.

(1) Coupons : des coupons de réduction ( « Coupons » ) peuvent être obtenus auprès de SHEIN si ce service est proposé ou peuvent être accordés par SHEIN à sa seule discrétion. Les coupons peuvent être stockés dans la section « Mes actifs ». Ils sont pourvus d’une date de validité, suite à laquelle ils ne peuvent plus être utilisés. Les coupons achetés ne peuvent être échangés que sur le site où ils ont été achetés ou obtenus. Pour plus d’informations sur les coupons, veuillez vous référer à la Politique relative aux coupons qui s’applique à leur utilisation. Toutefois, les Coupons spécifiquement désignés dans le seul but d’acheter des produits exclusivement distribués par des vendeurs ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de produits vendus par SHEIN et vice versa.

(2) Points bonus : Des points bonus ( « Points » ) peuvent être gagnés et sont ensuite stockés dans la section « Mes atouts ». Des points peuvent être gagnés en passant des commandes ou en utilisant les services proposés sur le Site Internet, l'Application ou les réseaux sociaux, entre autres. Les points promotionnels sont attribués à la seule discrétion de SHEIN conformément à la politique des points bonus . Pour plus d'informations sur les points bonus, veuillez vous référer à la politique des points bonus qui s'applique à leur utilisation.

(3) Crédit :  

(4) Cartes-cadeaux : Les cartes-cadeaux fournies par la filiale SHEIN peuvent être stockées dans votre Portefeuille en saisissant le code fourni sur la carte-cadeau. L’achat et l’utilisation des cartes-cadeaux sont soumis aux conditions générales spécifiques ci-dessous. Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l’achat de produits SHEIN et ne peuvent pas être utilisées pour l’achat de produits des vendeurs.

Les Cartes-cadeaux peuvent être achetées sur le Site, mais les Coupons, les Points Bonus, les crédits du portefeuille ou d'autres Cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour acheter une Carte-cadeau.

Les Cartes-cadeaux sont livrées, après acceptation du paiement, à l'adresse électronique fournie par le Client. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les informations sont à jour et exactes.

La Carte-cadeau achetée sera envoyée à l'adresse électronique fournie au moment de la commande. La non-réception de la Carte-cadeau par le Client ou le bénéficiaire choisi par le Client ( "Bénéficiaire" ) peut être due à l'une des causes suivantes :

Dans certains cas, SHEIN peut offrir gratuitement des cartes-cadeaux au client ( « Cartes-cadeaux promotionnelles » ) à des fins promotionnelles ou autres. Ces Cartes-cadeaux promotionnelles peuvent être soumises à des conditions supplémentaires ou différentes qui sont spécifiées lors de leur obtention (date d'expiration spécifique, etc.). Autrement, elles sont soumises aux présentes CGU.

(a) Les soldes et les numéros des Cartes-cadeaux peuvent être stockés dans « Mes Avoirs » en entrant le code de la Carte-cadeau via le Compte Utilisateur. Au sein de l'Union Européenne, les Cartes-cadeaux expirent au bout de 10 ans, sauf indication contraire de SHEIN.

(b) Afin d'utiliser la Carte-cadeau pour un achat, le Client ou le Bénéficiaire doit saisir le numéro et le code PIN de la Carte-cadeau lors du passage en caisse, en veillant à ce qu'ils restent confidentiels.

(c) Le montant de l'achat sera déduit du solde de la Carte-cadeau. Tout solde restant peut être utilisé pour un futur achat éligible. Si le montant à payer est supérieur au solde de la Carte-cadeau, le Client ou le Bénéficiaire doit choisir un autre mode de paiement pour régler le montant restant, étant précisé que les Cartes-cadeaux ne sont pas cumulables (le Client ne peut pas utiliser une autre Carte-cadeau pour régler le montant restant dû).

(d) Si une commande payée par Carte-cadeau est retournée et remboursée, le montant de la commande payée par la Carte-cadeau sera remboursé sur la même Carte-cadeau.

(e) L'utilisation des Cartes-cadeaux accordées gratuitement par SHEIN est soumise à des restrictions qui sont à la seule discrétion de SHEIN et qui seront communiquées au Client au moment opportun.

(f) Pour les Cartes-cadeaux achetées avant le 8 mars 2021 qui peuvent être utilisées sur n'importe quel site web de SHEIN, l'utilisation d'une partie de la Carte-cadeau sur un site web particulier de SHEIN signifie que le solde de la Carte-cadeau ne peut être utilisé que sur ce site web particulier.

(g) Les Cartes-cadeaux achetées après le 8 mars 2021 ne peuvent être utilisées que sur le site web où elles ont été achetées (par exemple, si une Carte-cadeau a été achetée après le 8 mars 2021 sur https://fr.shein.com/, cette Carte-cadeau ne peut être utilisée que sur ce site web).

a) Vous ne pouvez pas acheter ou maintenir un solde total de Cartes-cadeaux dépassant la valeur de 1000 € à n’importe quel moment.

b) Les valeurs des Cartes-cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l'argent liquide.

c) Nous nous réservons le droit, sans préavis, d'annuler les Cartes-cadeaux sans remboursement si nous soupçonnons qu'une Carte-cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée à une commande de manière frauduleuse, illégale ou en violation des présentes conditions d'utilisation des Cartes-cadeaux.

(1) Le Site, y compris toutes les informations et tous les contenus non spécifiques aux Produits, tels que les textes, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives (collectivement, le « Contenu »), fournis sur ou par l'intermédiaire du Site, sont la propriété de l'Opérateur, de ses sociétés affiliées ou de tiers qui en ont concédé la licence à l'Opérateur.

(2) Tout le contenu relatif ou lié aux produits disponibles sur le Site, y compris toutes les informations et le contenu, tels que les textes, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives (collectivement, le « Contenu relatifs aux Produits » ), fournis sur ou par l'intermédiaire de la Marketplace, sont la propriété du Vendeur du produit concerné, de ses sociétés affiliées ou de tiers qui leur ont concédé une licence.

Le Site, le Contenu et le Contenu relatifs des Produits sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, ce qui signifie que tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client par les T&CS sont expressément exclus.

(3) Le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits sont fournis au Client uniquement pour son usage personnel et privé. Toute utilisation par le Client du Site, du Contenu et du Contenu relatifs aux Produits à des fins commerciales est strictement interdite. SHEIN et les Vendeurs, le cas échéant, sont libres de modifier le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits à tout moment, sans préavis ni responsabilité à l'égard du Client.

(4) Le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou exploités à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable de SHEIN, des Vendeurs ou de leurs concédants de licence respectifs.

(5) Le Client s'engage à ne pas (a) contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les dispositifs de sécurité du Site ou les restrictions/limites d'utilisation du Site, du Contenu et du Contenu relatifs aux Produits ; (b) procéder à une récupération de données sur le Site ; (c) interférer avec le Site ou l'endommager parl’introduction de matériel malveillant ou nuisible.

(1) La marque "SHEIN" et les autres marques verbales et/ou figuratives, icônes, graphiques, dessins et logos qui y sont associés, utilisés et affichés sur le Site ou les Produits (collectivement les « Marques SHEIN » ), sont la propriété exclusive de SHEIN et/ou de ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques verbales et/ou figuratives, icônes, graphiques, dessins et logos, non visés par les marques SHEIN, rattachés aux Produits ou mentionnés sur le Site sont la propriété du Vendeur concerné ou des fournisseurs des Vendeurs.

(2) Le Client reconnaît qu'il n'a aucun droit, titre ou intérêt sur ces marques ou sur les marques SHEIN.

(1) Les marques commerciales respectives des Vendeurs et les autres marques commerciales, marques de service, icônes, graphiques, marques verbales, dessins et logos (collectivement les « Marques des Vendeurs » ) sont la propriété du Vendeur concerné ou de ses sociétés affiliées. Le Client n'a pas, et n'acquerra pas, de droit, de titre ou d'intérêt sur les marques du Vendeur. Le Client n'est pas autorisé à commercialiser ou à distribuer des Produits ou à offrir des services en vertu ou en référence à l'une des marques du Vendeur, ni à l'utiliser ou à la reproduire de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur concerné. Tous les autres mots et/ou marques figuratives, icônes, graphiques, dessins et logos qui ne sont pas des marques du Vendeur sont la propriété des concédants de licence du Vendeur.

(1) En plus de notre Politique d'Avis Clients, l’Article 6.4 suivant s'applique. Lorsque le Client transmet, publie ou soumet, sur le Site, des opinions, des commentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des images, des vidéos, des idées, du savoir-faire, des techniques, des questions, des critiques, des réactions et des suggestions ( « Contribution » ), le Client accorde à SHEIN et à ses sociétés affiliées, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans (ou pour une période illimitée lorsque cela est légalement autorisé) une licence non exclusive pour l'utiliser (et le cas échéant le droit d'associer le nom du Client qui est l'auteur de la Contribution), ainsi que le droit de la licencier, de la sous-licencier, de la vendre, de la distribuer et/ou de l'intégrer sous quelque forme, sur quelque support ou dans quelque technologie que ce soit dans le monde entier, sans qu'aucune rémunération ne soit attribuée au Client, ni que le Client ne puisse faire valoir un quelconque droit moral en tant qu'auteur des Contributions, dans la mesure où ceci ne fait pas l’objet d’une interdiction légale en vertu de la loi applicable.

Cette licence est accordée à toute fin commerciale, y compris à des fins commerciales, promotionnelles et de marketing. Elle comprend pour SHEIN :

chaque droit précité étant cédé respectivement pour tout support, tout format, en tout langage (langage informatique ou autre), par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et pour toute finalité.

(2) Le Client garantit, en ce qui concerne les Contributions :

(3) Le Client accepte que ni son utilisation du Site ni ses Contributions ne puissent raisonnablement être considérées comme impliquant, contenant, fournissant ou promouvant l'un des éléments suivants :

(4) Le Client reconnaît et accepte que :

(5) Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre Site ne représentent pas les opinions ou les valeurs de SHEIN.

(6) Si Vous souhaitez en savoir plus sur les Avis Clients, veuillez consulter la Politique d’Avis Client

SHEIN peut offrir au Client la possibilité de gagner des bons d'achat, des coupons ou de participer à des promotions en participant à différents jeux ( « Jeux en ligne » ) qui peuvent être proposés de temps à autre sur le Site. Les jeux en ligne sont gratuits et soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires, les « règles des jeux » , spécifiques à chaque jeu. Veillez à prendre connaissance de ces règles et à les accepter avant de commencer à jouer à un jeu en ligne.

(1) SHEIN n'est pas responsable des éventuelles violations de la propriété intellectuelle de tout Produit mis en vente par les Vendeurs, ni tenu de surveiller ou de rechercher activement des activités illégales ou des Produits illégaux ou du Contenu de produits illégal téléchargés sur le Site par les Vendeurs, ni d'inspecter les Produits avant qu'ils ne soient vendus sur le site, nonobstant ce qui précède, SHEIN peut mener des enquêtes volontaires de sa propre initiative visant à détecter, identifier et supprimer l'accès à un contenu illégal/dangereux afin de se conformer à la loi. Lorsque nous remarquons ou sommes informés qu'un Produit ou un Contenu de produit disponible sur le Site peut être illégal ou dangereux, nous le retirons immédiatement du Site.

(2) Nous mettons à disposition un système interne de traitement des plaintes, tel que spécifié dans l’article 9 ci-dessous, pour tout Produit ou Contenu de produit qui violerait, selon les Clients, les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

7.1 Si le Client s'inscrit au programme de messagerie téléphonique (SMS) de SHEIN ( « Programme » ), on lui demandera de consentir expressément - en fournissant son numéro de téléphone mobile, des mots-clés spécifiques ou une réponse affirmative par SMS/MMS ou autre message texte, en guise de signature - à recevoir des messages de marketing téléphonique automatisés récurrents de la part de SHEIN et/ou de ses fournisseurs. Ce consentement n'est pas une condition d'utilisation du Site et peut être retiré à tout moment en utilisant le mécanisme d'exclusion spécifié à l’article 7.2 ci-dessous ou en contactant SHEIN de toute autre manière.

7.2 Le Client peut choisir de ne plus recevoir de SMS/MMS en répondant STOP à tout message reçu dans le cadre du Programme, ou en envoyant simplement STOP au numéro à partir duquel le Client reçoit actuellement des messages. Dans les deux cas, le Client recevra un message supplémentaire confirmant que sa demande a été traitée.

7.3 Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer à tous les messages envoyés et reçus par le Client. Si le Client a des questions concernant son forfait téléphonique, il est préférable de contacter son opérateur de téléphonie mobile.

7.4 Le Client déclare qu'il est le titulaire du compte ou l'utilisateur habituel du numéro de téléphone mobile fourni lors de l'inscription au Programme. Si le Client modifie ou désactive ce numéro, il est tenu d'en informer immédiatement le Centre de Confidentialité (« Privacy Center »).

7.5 SHEIN peut suspendre ou mettre fin à la participation du Client au Programme si le Client ne respecte pas les présentes CGU. La réception de ces messages peut également être interrompue en cas de résiliation ou d'expiration du service de téléphonie mobile du Client. SHEIN se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Programme, avec ou sans préavis. Ni SHEIN, ni ses fournisseurs, ni aucun opérateur de téléphonie mobile ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non délivrés, ni de la fin du Programme.

8.1 SHEIN, en tant qu’opérateur de la Marketplace de marché et fournisseur d'un service d'intermédiation en ligne au sens de la loi applicable, constitue un service de la société de l'information d'hébergement ou de stockage de données qui permet aux Vendeurs de proposer des Produits aux Clients, dans le but de faciliter l'initiation de transactions directes entre les Vendeurs et les Clients, indépendamment du fait que ces transactions aboutissent ou non.

8.2 Les Vendeurs n'agissent pas sous la direction, l'autorité ou le contrôle de SHEIN en tant qu’opérateur de la Marketplace. Par conséquent, SHEIN n'est pas partie aux relations contractuelles établies entre les Vendeurs et les Clients, ni responsable du CGU ou du Contenu relatifs aux Produits (selon le cas) que les Clients ou les Vendeurs peuvent publier sur le Site. SHEIN n'est pas responsable de la description des Produits, des prix ou de toute autre circonstance relative à la fourniture des Produits. Toute plainte relative aux Produits doit être adressée au Service clientèle .

8.3 Le Client est seul responsable de son utilisation de la Marketplace, en particulier des Contributions faites sur le Site.

8.4 Ni SHEIN ni les Vendeurs ne peuvent être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation des Produits, d'utilisation non conforme aux contre-indications mentionnées sur la page du Produit ou d'utilisation faite par le Client que le Vendeur concerné ne pouvait raisonnablement pas prévoir.

8.5. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la Carte-cadeau, non imputable à SHEIN, SHEIN ne sera pas responsable envers le Client, étant donné que le titre de propriété des Cartes-cadeaux est transféré au Client ou aux Bénéficiaire de la carte au moment de la vente. Le Client ou le Bénéficiaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité du numéro de la Carte-cadeau et du code PIN. Si le Client ou le Bénéficiaire pense que la CartecCadeau a été copiée ou volée, il/elle est invité(e) à contacter SHEIN au Service Client sans délai.

8.6. SHEIN n'exclut ni ne limite en aucune façon sa responsabilité envers le Client lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle causés par la négligence de SHEIN ou la négligence des employés, agents ou sous-traitants de SHEIN, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. SHEIN ne fournit la Marketplace que pour un usage domestique et privé. SHEIN n'est pas responsable des pertes de revenus, de profits, de données, des interruptions d'activité (qu'elles soient directes ou indirectes) ni des pertes indirectes ou consécutives de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des Services et/ou du Site.

8.7 Lorsque la loi le permet, SHEIN ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, résultant de l'utilisation du Site. Notamment en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de virus, ou d'inexactitude des informations contenues sur le Site ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.

8.8. Lorsque la loi le permet, la responsabilité de SHEIN n'est pas engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations est imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers aux présentes CGU, soit à un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable et qui inclut, sans que cette liste soit limitative :

Les obligations de SHEIN au titre des CGU sont suspendues pendant la durée de la situation de force majeure. SHEIN a droit à une prolongation de la période d'exécution de ces obligations égale à la durée de la situation de force majeure. Toutefois, tous les moyens raisonnables seront mis en œuvre pour atténuer l'impact de la situation de force majeure ou pour trouver une solution permettant au Site de fonctionner.

8.9. SHEIN met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Toutefois, SHEIN ne maîtrise pas les risques inhérents au fonctionnement d'Internet et son impact sur la confidentialité des données transitant sur ce réseau.

8.10 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SHEIN. En aucun cas, SHEIN ne sera responsable du contenu de ces sites ou liens qu'il ne contrôle pas. Par le simple fait de créer des liens, SHEIN n'endosse pas le contenu des tiers.

8.11 Si une disposition des CGU est jugée inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des CGU, qui resteront pleinement en vigueur.

8.12 Le fait pour SHEIN de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

8.13 Décharge relative aux litiges avec les Vendeurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SHEIN décline expressément toute responsabilité pouvant survenir entre Vous et un Vendeur. La Marketplace fournit simplement un moyen de mettre en relation nos utilisateurs avec les Vendeurs. Étant donné que SHEIN n'est pas partie aux contrats réels entre Vous et tout Vendeur auprès duquel Vous achetez un Produit, dans l'éventualité d'un litige avec un Vendeur, Vous libérez SHEIN, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et tous leurs dirigeants, employés, investisseurs, agents, partenaires et concédants de licence, sauf en ce qui concerne une société affiliée de SHEIN agissant en tant que Vendeur concerné, de toute réclamation, demande ou dommage (réel ou consécutif) de tout type et de toute nature, connu et inconnu, soupçonné et non soupçonné, divulgué et non divulgué, découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à de tels litiges.

(1) Exigences en matière de signalement Comme SHEIN demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, SHEIN respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si le Client estime que le matériel situé sur ou lié aux Produits et/ou au Site enfreint ses droits d'auteur, sa marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle, il est prié de soumettre une plainte via le portail de plainte sur la propriété intellectuelle . SHEIN peut demander les informations suivantes :

(2)_Réponse de Shein

Nous ferons de notre mieux pour examiner rapidement ces avis et pour enquêter si nécessaire. Dès réception de tels avis, nous nous réservons le droit de :

Nous nous réservons le droit de mettre en place des mécanismes raisonnables pour prévenir des infractions similaires à l'avenir.

(1) Notification

Si Vous estimez que le Contenu, les Produits ou le Contenu relatifs aux Produits figurant sur le présent site ou liés à celui-ci sont considérés comme dangereux ou illégaux, veuillez envoyer votre notification par l'intermédiaire de ce portail , où Vous pourrez signaler le vendeur et/ou ses produits. Nous pouvons Vous demander les informations suivantes :

(2)_Réponse de Shein

Dès réception de ces signalements, si le Contenu, les Produits ou le Contenu relatifs aux Produits signalés sont manifestement illégaux ou dangereux, et toujours dans le respect des droits fondamentaux, nous nous réservons le droit de :

Nous nous réservons le droit de mettre en place des mécanismes raisonnables pour prévenir des infractions similaires à l'avenir.

Si, à la suite d'une demande de retrait ou à notre discrétion, nous avons supprimé, bloqué ou suspendu votre contenu, suspendu votre compte d'utilisateur ou désactivé l'accès à votre matériel, Vous avez la possibilité de contester notre décision en contactant le service clientèle . Nous nous efforcerons d'examiner rapidement toute contestation de ce type.

10.1 En cas de litige concernant l'utilisation des Services, le Client doit d'abord contacter le service clientèle de SHEIN par les moyens suivants via le site web en se rendant dans la section Service clientèle. Les Clients peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show , où nous sommes enregistrés avec l'adresse e-mail [email protected].

10.2. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit irlandais, et l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le Client, qui a sa résidence habituelle dans un autre pays européen, bénéficie en outre de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la loi du française.

10.3 Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux du français.

11.1 Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Infinite Styles Services Co.

Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, Dublin, D04 XN32, Ireland

Courriel : [email protected]

Numéro d'entreprise : 732881

11.2 Pour tout problème lié aux Services, le Client peut contacter SHEIN à tout moment par email à Privacy Center ou par le biais de notre plateforme de Service Client .

1.1 L'Opérateur n'est propriétaire d'aucun des Produits figurant sur la Marketplace. Tous ces Produits sont répertoriés, achetés et vendus directement par le(s) Vendeur(s) concerné(s), comme indiqué sur la page du Produit et sur la page récapitulative avant que le Client ne confirme sa commande.

1.2 L'Opérateur n'est donc pas partie à l'achat ou à la vente des Produits et, par conséquent, n'est pas partie au contrat d'achat des Produits qui est conclu directement entre le Client et le Vendeur concerné, comme indiqué dans les présentes CGV.

1.3 Bien que l'Opérateur puisse faciliter l'achat de Produits par le biais des Services, qu'il effectue des contrôles de diligence raisonnable sur les Vendeurs et qu'il supprime rapidement les Produits illégaux dès qu'il en a connaissance conformément à la loi applicable, l'Opérateur n'a aucun contrôle et ne garantit pas l'existence, la qualité, la date, l'état, la sécurité ou la légalité des Produits mis en vente par les Vendeurs ; la véracité ou l'exactitude des listes de Produits vendus par les Vendeurs ; l'intégrité, la responsabilité ou toute autre action des Vendeurs ; la capacité des Vendeurs à vendre des Produits ; ou le fait qu'un Vendeur conclura une transaction. L'Opérateur n'est pas un commissaire-priseur, un Vendeur, un revendeur ou un transporteur des Produits mis en vente par les Vendeurs.

2.1 Dans la mesure où la loi le permet, le Client déclare avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qui figurent sur le Marketplace. Ces caractéristiques comprennent les mentions d'information présentées sur le Site.

2.2 Les photographies, qui ne sont pas contractuelles, ont vocation à éclairer au mieux le Client. Ce dernier reconnait toutefois qu'il peut exister, du fait de la qualité couleur des photographies, des différences sensibles entre la présentation du Produit qui est faite sur la Marketplace et le Produit livré notamment, de la calibration du moniteur utilisé. Une fois que le Produit est reçu par le Client et qu'il n'est pas satisfait du Produit, le Client peut procéder au retour du Produit conformément à la politique concernant le retour .

2.3 Risque et titre de propriété.  Sous réserve de la section 6.2 ci-dessous, les Produits achetés sont aux risques du Client à partir du moment de la livraison.Le titre de propriété des produits achetés en dehors du territoire est transféré du vendeur au client une fois que les articles ont franchi les « eaux internationales » (c'est-à-dire qu'ils ne relèvent pas de la compétence territoriale d'un pays). Le titre de propriété de tout article acheté réalisé sur le Territoire est transféré du Vendeur respectif au Client lors du chargement des Produits achetés dans des véhicules ou des appareils au lieu de départ, le cas échéant.  Veuillez noter qu’en commandant sur ce Site, les Clients sont considérés comme l’importateur officiel et doivent se conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel le Client reçoit les Produits.

(1) Le prix des Produits est celui qui est affiché sur la Marketplace, à l'exclusion des frais de livraison et des frais supplémentaires qui s’ajouteront au montant total à payer (le "Prix" ). Ce Prix s’entend du prix net toutes taxes comprises et est susceptible d’être modifié à tout moment avant que le Client ne passe une commande.

(2) En passant commande, dans la mesure où la loi le permet, le Client déclare avoir pris connaissance du prix des Produits sur la Marketplace, ainsi que des frais de livraison et des frais supplémentaires éventuels indiqués dans le récapitulatif de la commande avant que le Client ne confirme sa commande. La durée de validité des offres et du Prix des Produits est fixée par leur Vendeur respectif qui est libre de les modifier à tout moment. Par conséquent, seul le prix des Produits indiqué au moment de l'achat sur la Marketplace est applicable.

(3) si le prix d'un Produit est réduit ou fait l'objet de remises de temps à autre, cela sera clairement indiqué sur la Marketplace.

(1) Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du type d'Option de livraison sélectionnés par le Client au moment où il sélectionne un Produit. Les options de livraison sont les suivantes (a) la livraison express au sein de l'Union européenne, appelée "livraison express" ou "quickship" ou (b) la livraison internationale.

(2) Il est précisé que pour certains Produits, le choix de l'Option de livraison n'est pas disponible.

Pour les commandes avec livraison internationale supérieures dépassant certains montants, des frais de traitement seront appliqués. Le montant exact de ces frais de traitement variera en fonction de la valeur totale de la commande. Les frais de traitement applicables à chaque commande seront clairement affichés avant que la commande ne soit passée (et seront inclus dans le montant du "Prix" affiché sur la page récapitulative de la commande).

(1) En tout état de cause, le montant des frais de livraison et des frais supplémentaires sera indiqué au Client avant la "Validation" de la commande.

(2) Le Vendeur se réserve le droit de ne pas facturer les frais de livraison en fonction du montant de la commande.

Afin de passer une commande ou accéder à certaines fonctionnalités ou Services disponibles sur la Marketplace, le Client doit obligatoirement créer un compte utilisateur via le formulaire d'inscription accessible en page d'accueil, en fournissant une adresse Internet valide, ses coordonnées personnelles ainsi qu’un mot de passe qu'il aura défini ( " Compte Utilisateur " ). Pour en savoir plus sur l'inscription sur la Marketplace, veuillez consulter les GCU .

(1) La sélection des Produits s’opère sur la Marketplace une fois le Client connecté à son compte utilisateur. Les Produits sélectionnés, en vue de leur achat, sont ajoutés au panier ( "Panier" ) en cliquant sur "Ajouter au panier". Le Client est alors invité à suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. En outre, tout au long du processus d'achat, et avant que le paiement ne soit effectué, le Client peut modifier le détail de sa commande.

(2) Une fois les Produits sélectionnés, il sera demandé au Client de vérifier son panier et de le valider en cliquant sur " Passer à la caisse ". Le Client est invité à saisir une adresse de livraison, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement.

(3) Différents moyens de paiement sont proposés, lesquels peuvent varier en fonction de la région associée à la Marketplace (Visa, Mastercard, JCB, Diners' Club, Paypal, Klarna, Afterpay, Discover, Diners Club, banque en ligne, etc.) Les avoirs du Porte-monnaie, tels que prévus dans les CGU, pourront également être utilisés.

(4) Le Client est ensuite invité à finaliser son achat en :

(5) Le Client confirme qu’il est le seul propriétaire et utilisateur autorisé du moyen de paiement choisi. Une fois le paiement effectué, l'Opérateur enverra une confirmation et un récapitulatif de la commande au Client par email à l'adresse email associée au Compte Utilisateur du Client. Le contrat est formé au moment de l'envoi de l'email de confirmation au Client comme preuve de l'acceptation de la commande par le Vendeur, ou au moment de la livraison de la commande, si la livraison est effectuée avant la réception de l'email de confirmation par le Client.

(6) Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les données relatives aux cartes de crédit sont cryptées.

(7) Si la commande déclenche une alerte à la fraude dans le système de sécurité de l'Opérateur, un courriel de vérification peut être envoyé à l'adresse électronique associée au compte.

(8) Dans le cas où le débit du Prix total de la commande serait impossible, la vente sera immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.

(9) L'Opérateur se réserve le droit de refuser la commande pour tout autre motif légitime, et notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

(10) La carte sera débitée au moment de la commande, sauf si le Client a choisi un service de paiement ultérieur (qui n'est disponible que dans certains pays), auquel cas la carte sera débitée au moment de l'expédition.

(11) En tout état de cause, la commande ne sera définitivement validée qu'après paiement de la commande et confirmation par email à l'adresse électronique associée au compte utilisateur.

(12) Le Client est tenu de s'assurer que toutes les informations fournies au cours du processus de commande sont correctes. Si le Client détecte une erreur dans sa commande après la fin du processus de paiement, il doit immédiatement contacter le service clientèle pour corriger l cette erreur.

(13) La langue du contrat est français.

(1) Options de livraison : En fonction des Produits commandés et, si disponible, de l'option de livraison choisie par le Client, la livraison sera organisée sur une base locale ( "Quickship" ) ou internationale, selon le lieu où se trouvent les Produits lors de la commande passer par le Client.

(a) Mode de livraison : Le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur la Marketplace (voir la politique concernant la livraison ) lorsqu'il passe sa commande. Le service de livraison à domicile est disponible en France.

(b) Adresse de livraison : Le Client choisit une adresse de livraison. Le Client est seul responsable de tout défaut de livraison dû à une erreur d'adresse lors de la commande.

(1) Les délais de livraison sont indiqués sur la Marketplace et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits commandés. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvres (hors week-ends et jours fériés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers l'adresse de livraison.

(2) Le délai de livraison courent à compter de la confirmation de la commande et de son paiement ( "date d'achat" ).

(1) En cas de retard de livraison, la commande n'est pas automatiquement annulée et les dispositions suivantes s'appliquent.

(2) Le Vendeur, par l'intermédiaire de l'Opérateur, informe le Client par courrier électronique que la livraison sera retardée. Le Client peut annuler la commande si, après avoir mis le Vendeur en demeure de livrer le Produit ou de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne l'a pas fait. La commande sera considérée comme annulée si le Vendeur ne fait pas droit à cette demande. Le Vendeur remboursera alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.

(3) Si la commande n'a pas encore été expédiée au moment où le Vendeur reçoit l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'avis d'annulation.

(4) Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de la notification d'annulation du Client, ce dernier peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le Vendeur procèdera alors aux remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour du colis (complet et dans son état d'origine) refusé. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d'un moyen différent.

En commandant sur ce Site, le Client est considéré comme « l’importateur officiel » et accepte que SHEIN agisse en son nom dans le seul et unique but d’effectuer les déclarations douanières, y compris, par exemple, la désignation d’un courtier en douane (qui agira au nom du Client), si cela s’avère nécessaire pour assurer le dédouanement et la livraison des produits dans les délais impartis.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à réception de la livraison.

(1) Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des Produits.

(2) Il appartient au Client de refuser le colis s'il est manifestement endommagé ou d'émettre les réserves et réclamations sur l'endommagement du colis jugées nécessaires dans les 24 heures de la réception des Produits, sans que cela n'affecte ses droits statutaires. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par écrit au transporteur sélectionné par le Client lors du choix du mode de livraison. Le transporteur choisi sera également indiqué sur le récapitulatif de commande envoyé au Client une fois la commande passée. Le Client doit également envoyer une copie de cette lettre ou de ce document au service clientèle ( "Service clientèle" ).

(1) Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande passée. En cas de non-conformité Produits erronés (différents de ceux achetés par le Client) ou d'erreur sue les quantités, le Client doit informer le service clientèle conformément au présent article.

(2) Le Client devra formuler auprès du Vendeur, via le Service Client , dans les 48 jours après réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou d'erreur et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport à la commande, ceci n'affectant pas les droits statutaires du Client.

(3) Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Vendeur, qui remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits renvoyés.

Pour toute question concernant les Produits endommagés et la garantie des Produits, veuillez-vous référer à l’article 7 ci-dessous.

Comme indiqué dans les présentes CGV, tout comportement ou manœuvre frauduleuse liée aux réclamations ou réserves effectuées s’agissant des colis reçus (manquants, Produits endommagés notamment) sera passible de poursuites pénales ou d’autre l'actions judiciaires appropriés.

(1) Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des Produits livrés dans les conditions de l'article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendus par lui dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

(2) Les Produits vendus doivent être conformes au contrat et exempts de défauts au moment de la livraison.

(3) Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation, le cas échéant, si celle-ci a été mise à la charge du Vendeur en vertu du contrat ou a été effectuée sous sa responsabilité, ou si l'installation incorrecte effectuée par le Client conformément au contrat est due à des lacunes ou à des erreurs dans les instructions d'installation fournies par le Vendeur.

(4) Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, le Produit est conforme au contrat s'il répond aux critères suivants, le cas échéant :

(5) En plus des critères de conformité au contrat, le Produit est conforme s'il répond aux critères suivants, conformément à l'article L. 217-5 du Code de la consommation :

(6) Le Vendeur ne sera toutefois pas tenu par les déclarations publiques précitées s'il démontre :

(7) Le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti.

(8) Conformément à l'article L. 217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

(1) Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, qui est un consommateur, dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande (date de livraison ou de retrait de la commande, selon les Produits et l'option qui aura été choisie par le Client).

(2) Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits commandés.

(3) Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des Produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication de l'exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices d'utilisation, ainsi que du bordereau de retour (imprimé à partir de votre compte dans « Mes Commandes »), dûment rempli. Les Produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés d'une quelconque manière ou manipulées autrement que pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des biens. Les Produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

(4) Certains Produits ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation. C'est le cas des Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être revendus, notamment pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, les bodys, la lingerie et pyjamas, les maillots de bain, les produits cosmétiques, les bijoux et accessoires (excepté les écharpes, les sacs et les couvertures sirène)).

(5) Le colis de retour devra être retourné au point de retour le plus proche selon la société de logistique correspondant à l'étiquette de retour, au plus tard quatorze (14) jours après la demande de rétractation. Attention, le colis ne doit pas être retourné à l'adresse de l'envoyeur qui ne correspond pas à l'adresse retour. A défaut, le colis sera perdu. Le Client doit envoyer le colis de retour à l'adresse indiquée par l'Opérateur.

(6) Si la commande est retournée intacte et sans avoir été utilisée, le Client sera remboursé du prix des Produits et des frais de livraison standard payés, sauf indication contraire. Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, ces frais de livraison ne seront pas remboursés. Il en est de même pour les frais supplémentaires facturés pour toute commande supérieure à 180 euros (TVA comprise) (droits de douane, frais de stockage et de dédouanement) qui ne seront pas remboursés. Ceci n'affecte pas les droits statutaires du Client. Il est à noter qu'en cas de retrait d'une partie seulement de la commande, le remboursement des frais de livraison et des frais supplémentaires sera égal au montant des frais qui n'auraient pas été facturés au Client si lesdits Produits n'avaient pas été achetés.

(7) Les frais de retour des Produits sont pris en charge par le Vendeur à condition que le Client suive les instructions de retour figurant dans la Politique concernant les retours.

(8) Le Vendeur effectuera le remboursement par virement sur la carte utilisée pour le paiement de la commande, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

(9) Veuillez noter que le Client peut également choisir de recevoir un remboursement sous forme de crédits Portefeuille. Ces crédits peuvent donner lieu à un remboursement du solde via le mode de paiement initial utilisé lors de la passation d'une nouvelle commande. Un crédit de portefeuille numérique accordé par l'Opérateur par d'autres moyens, tels que décrits dans les CGU, qui n'est pas lié à un article retourné, ne peut toutefois pas donner lieu à un remboursement en espèces.

(10) Conformément aux CGU, les crédits Portefeuille ne peuvent être utilisés que sur le site web où le crédit a été accordé (par exemple, si le Client a commandé puis retourné un Produit sur le site web https://fr.shein.com/ et a choisi de recevoir un crédit, ce crédit ne peut être utilisé que sur le site web https://fr.shein.com/).

(11) Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur, par l'intermédiaire de la Marketplace indiquée ci-dessous, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

- via le compte Client, en cliquant sur "Mes commandes", puis "Retourner l'article". L'étiquette de retour doit alors être imprimée et collée sur le colis de retour, qui doit être envoyé au point de retour le plus proche selon la société de logistique correspondant à l'étiquette de retour.

- via le formulaire de rétractation ci-dessous. À compléter et à envoyer ici

(12) Si le Client utilise le formulaire de rétractation, le Vendeur, par l'intermédiaire de la Marketplace, adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support durable, ainsi qu'un bordereau de retour que le Client doit impérativement joindre au Produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du Produit ne pourra être traité dans les délais normaux.

(1) Au-delà du délai légal de rétractation mentionné à l'article 8, les Vendeurs offrent au Client la possibilité de retourner les Produits commandés jusqu'à quarante-cinq (45) jours, à compter de la date d'achat.

(2) Dans les cas où le Client souhaite bénéficier de l’EXTENSION du délai de rétractation, il est informé que le retour des Produits doit se faire dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 ci-dessus. En particulier, le Client est invité à suivre les instructions mentionnées ci-dessus.

(3) A moins qu’il en ait été convenu autrement avec le Service clientèle, si un retour est effectué durant l’extension du délai de rétractation, le remboursement sera effectué sous forme de crédit Portefeuille.

(4) En cas de difficulté liée à la mise en œuvre de cette extension du droit de rétractation, le Client est invité à contacter le Service clientèle sans délai, et au plus tard dans les 45 jours à compter de la date d'achat, ceci n'affectant pas les droits statutaires du Client.

10.1 Le Client a l’obligation de prendre connaissance des caractéristiques des Produits, telles qu'elles figurent sur la Marketplace, afin de s'assurer notamment qu'il est en mesure d'utiliser ou de porter les Produits. Le Vendeur s'efforce de son cote de veiller à ce que les informations sur la Marketplace soient mises à jour.

10.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits, d'utilisation non conforme aux contre-indications mentionnées dans la Fiche Produit ou d'utilisation faite par le Client que le Vendeur ne pouvait raisonnablement pas prévoir.

10.3 Sauf accord contraire, l'expédition est effectué à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas de mauvaise adresse communiquée, le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des colis égarés.

10.4 Le Vendeur n'exclut ni ne limite d'aucune manière sa responsabilité à l'égard du Client lorsqu'il serait contraire à la loi applicable de le faire. Le Vendeur n’exclut donc passa responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence du Vendeur ou la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. La Marketplace est uniquement destinée à un usage domestique et privé. Le Vendeur n'est pas responsable, en vertu des présentes CGV, de toute perte de revenus, perte de bénéfices, perte de données, interruption d'activité (que celles-ci soient directes ou indirectes) ni de toute perte indirecte ou consécutive, de quelque nature que ce soit, résultant de l'achat d'un Produit.

10.5 A l'exception de la responsabilité liée à la vente des Produits, ou en cas de dol ou de faute lourde, le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, résultant de l'utilisation de la Marketplace. Notamment, en cas d'interruption ou d'inaccessibilité de la Marketplace, de virus, ou d'inexactitude des informations contenues sur la Marketplace ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers commis sur la Marketplace.

10.6 Lorsque la loi le permet, le Vendeur ne sera pas responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations est imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un, soit à un cas de force majeure (tel que défini par la loi applicable) et qui comprend, sans s'y limiter :

Les obligations du Vendeur au titre des CGV sont suspendues pendant la durée de la situation de force majeure. Le Vendeur a droit à une prolongation de la période d'exécution de ces obligations égale à la durée de la situation de force majeure. Toutefois, tous les moyens raisonnables seront mis en œuvre pour mettre fin à la situation de force majeure ou pour trouver une solution permettant au Vendeur de remplir ses obligations contractuelles.

10.7 Sous réserve du respect de la procédure décrite dans les présentes et dans la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur indemnisera le Client en cas d'endommagement ou de perte du Produit lors de la livraison de la commande par le transporteur à l'adresse de livraison du Client, soit en livrant au Client un nouvel article correspondant à l'article endommagé ou perdu (sous réserve de disponibilité et en utilisant le même mode d'expédition sans frais d'expédition supplémentaires, et sous réserve des mêmes conditions que celles applicables au moment de la commande initiale), soit en remboursant au Client le Prix d'achat et les frais d'expédition payés (à condition que les frais d'expédition n'aient pas inclus d'autres Produits livrés intacts), à sa discrétion.

10.8 Tout comportement ou manœuvre frauduleuse concernant les réclamations ou réserves faites sur les colis reçus (manquants, Produits endommagés notamment) pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.

10.9 Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

10.10 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

10.11 Le fait pour le Vendeur de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Le Client confirme qu'il a lu et compris la politique de confidentialité de Marketplaces qui explique comment ses données personnelles sont collectées et traitées.

12.1 Vendeurs : Le nom et les coordonnées de chaque Vendeur sont affichés dans les spécifications de chaque Produit sur le site avant que le Client ne confirme sa commande.

12.3 Pour tout problème lié aux Services, le Client peut contacter SHEIN à tout moment par email notre centre de confidentialité à Privacy Center ou par le biais de notre plateforme de Service Client .

12.4 Pour tout problème concernant les Produits, le Client peut à tout moment contacter le Vendeur via SHEIN par le biais de la plateforme du Service Client .

13.1 Réclamations

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Service Clientèle de SHEIN par les moyens suivants via le site web en se rendant dans la rubrique Service Clientèle .

La plainte sera analysée et fera l'objet d'une réponse dans un délai raisonnable à compter de la date de dépôt de la réclamation.

13.2 Médiation

(1) En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »

(2) Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

(3) En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Client de service ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai d'un (1) mois, le Client peut soumettre le différend au médiateur, dans un délai maximal d'un (1) an à compter de la date de réclamation écrite. Le médiateur, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Ses coordonnées sont les suivantes :

(4) Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

13.3 Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client consommateur peut demander la résolution du litige sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation, accessible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

13.4 Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas de refus de recours à la médiation, ou d'échec de cette dernière, les parties conservent la faculté de saisir la juridiction compétente.

14.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit irlandais, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le Client, qui a sa résidence habituelle dans un autre pays européen, bénéficie en outre de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la loi du France.

14.2 Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du français ou des tribunaux du domicile du Client, conformément à la loi applicable.

[Conformément à la loi applicable, le Client déclare accepter expressément les clauses suivantes : 6. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE À L'ARRIVÉE, 10. RESPONSABILITÉ et 14. LOI APPLICABLE]